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L'ouverture d'un compte bancaire

L’ouverture d’un compte en banque relève du principe de la liberté contractuelle. Une banque est libre d’accepter ou de refuser de vous ouvrir un compte sans avoir à expliquer sa décision. Justificatifs à fournir, signature de la convention, refus d’ouverture etc. Découvrez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir sur l’ouverture d’un compte bancaire.

1. Les justificatifs nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme les banques ont l’obligation légale de connaitre leur clientèle. Pour cela le banquier peut réclamer les informations suivantes :

  • Le montant et la nature des opérations envisagées
  • La provenance des fonds
  • La destination des fonds
  • La justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte
  • La justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis
  • Les activités professionnelles actuellement exercées  
  • Les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources  
  • Tout élément permettant d'apprécier le patrimoine

Vous pouvez retrouver l’ensemble des justificatifs que peut réclamer la banque dans l’arrêté du 2 septembre 2009.

2. Les vérifications réalisées par la banque avant l’ouverture du compte

Avant toute ouverture de compte la banque doit vérifier :

  • L’identité du demandeur (pièce d’identité en cours de validité portant sa photographie)
  • Le domicile du demandeur sur la base d’un justificatif récent (quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, attestation d’assurance …),
  • L’objet et la nature de l’éventuelle relation commerciale.

La banque doit recueillir un spécimen de signature. S’il s’agit d’un compte joint, les cotitulaires devront déposer conjointement leur spécimen de signature.

3. La convention de compte

La banque doit vous informer des conditions d'utilisation du compte, du prix des différents services auxquels il donne accès (plaquette tarifaire) et des engagements réciproques de l'établissement et du client. Puis la banque vous remet, conformément à la loi, une convention de compte que vous signez. Cette convention comporte les conditions générales et tarifaires d’ouverture, de fonctionnement et de clôture.

4. Que faire en cas de refus d’ouverture d’un compte bancaire ?

Dans le cas où la banque refuse de vous ouvrir un compte, elle doit vous délivrer une attestation de refus d’ouverture de compte. Ce document vous permettra de faire valoir votre droit au compte auprès de la Banque de France si vous êtes dépourvu de compte bancaire.

Pour aller plus loin : si vous hésitez sur le type de compte à ouvrir, pensez à consulter l’article « à chacun son compte bancaire » du portail www.mesquestionsdargent.fr

Pour plus d’informations sur l’ouverture d’un compte, vous pouvez naviguer sur la page « ouvrir  un compte » du portail www.mesquestionsdargent.fr.    

 

 

Mis à jour le : 09/03/2018 18:47