Particuliers / Inclusion financière

Surendettement

Dans chaque département, il existe au moins une commission de surendettement. Elle peut vous aider à trouver des solutions à votre problème d’endettement. Son secrétariat est assuré par la Banque de France.

Droit au compte

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, la Banque de France peut vous aider dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par les pouvoirs publics pour mettre en œuvre votre droit de détenir un compte bancaire.

Problèmes de frais bancaires

Depuis le 1er octobre 2014, les banques proposent aux personnes en situation financière fragile, une offre de services bancaires spécifique de nature à limiter les frais en cas d’incident de paiement.
Cette offre doit se faire par écrit, quel que soit le support.
Quelles sont les personnes considérées en situation financière fragile ? Quelle offre les banques doivent-elles proposer ?

Fichiers d'incidents

La Banque de France gère pour le compte de la collectivité les fichiers d’incidents (Fichier central des chèques, Fichier national des chèques irréguliers, Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Droit d’accès, mode de régularisation des incidents, vous trouverez ci-dessous des réponses simples et des documents pratiques sur les  fichiers d’incidents.

Info-bancassurance

La Banque de France peut vous apporter des informations générales sur la réglementation en matière de fonctionnement de comptes, d’épargne bancaire ou de crédits aux particuliers,La Banque de France n’intervient pas dans les litiges.

Moyens de paiement

Billets et pièces en euros: les connaître, les utiliser... Comment authentifier un billet ? Pour vos achats et vos factures, vous utilisez aussi de multiples autres moyens de paiement : carte bancaire, chèque, virement, prélèvement…