Particuliers / Inclusion financière

Dans la pratique, les opérations de change de hryvnia en euros peuvent se révéler extrêmement difficile à effectuer.

Les bureaux de change en France ne prennent pas en charge, sauf éventuelle exception (non identifiée par nous), les opérations de change pour la monnaie ukrainienne. Cette situation prévalait déjà avant la guerre en cours, cette monnaie étant volatile et peu demandée.

Les changeurs manuels agréés à exercer en France sont enregistrés sur le registre de agents financiers (Regafi) tenu par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Pour accéder à cette liste (https://www.regafi.fr ) :

• sur la page d’accueil Regafi, choisir « recherche avancée » ;
• sur la page « recherche avancée », sélectionner « changeur manuel » dans la liste déroulante de la zone recherche globale.

S’agissant des banques, celles-ci ne pratiquent que rarement le change manuel et il est très généralement réservé à ses clients. Vous pouvez interroger votre établissement teneur de compte en France pour savoir s’il propose un service d’opérations de change pour la monnaie ukrainienne. Pour information, la

Banque de France n’effectue aucune opération de change avec les monnaies étrangères.

À noter également que les changeurs automatiques des banques (dans les aéroports, par exemple) ne proposent que les principales devises, en aucun cas la devise ukrainienne.

Le sujet des difficultés de change a été identifié et fait l’objet d’un examen au niveau européen. À ce stade cependant, il n’y a pas de solution identifiée.

Si une banque refuse de vous ouvrir un compte , vous pouvez saisir la Banque de France afin de bénéficier gratuitement de la procédure de droit au compte.

Pour cela il faudra constituer un dossier constitué des pièces suivantes :

• l’attestation, à votre nom, de refus d'ouverture de compte délivrée par la banque ;
• le formulaire de demande de droit au compte complété (également disponible dans les points d’accueil de la Banque de France) ;
• une pièce officielle d’identité en cours de validité (comme par exemple votre récépissé de demande de titre de séjour ou votre titre de séjour) ;
• un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (comme par exemple une attestation d’hébergement, une facture d’énergie ou une quittance de loyer).

Le dossier peut ensuite être déposé dans une succursale de la Banque de France ou directement en ligne : https://accueil.banque-france.fr/index.html#/accueil

Le conseil départemental, la caisse d’allocations familiales, le centre communal d’action sociale dont vous dépendez, ou certaines associations ou pourront aussi transmettre en votre nom le dossier à la Banque de France.

A réception du dossier complet, la Banque de France désignera sous 24 heures une agence pour l’ouverture de votre compte.

Un compte bancaire, assorti des services bancaires de base gratuits, devra alors vous être ouvert par l’établissement bancaire désigné, dans les trois jours suivant la fourniture, par vos soins, des pièces demandées pour l’ouverture du compte.

Les cartes de paiement émises par une banque russe soumise à des mesures de sanctions ne sont plus utilisables hors de la Russie : en pratique, les porteurs de ces cartes (qu’ils soient russes ou non) ne peuvent plus payer auprès de commerçants européens ou français, ni retirer des espèces auprès d’un distributeur automatique de billets.

Pour prendre connaissance de la liste des banques soumises à des mesures de sanctions, vous pouvez consulter le Registre national des gels, disponible sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Les citoyens russes, non soumis à un gel des avoirs et résidant en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, ont la possibilité de continuer à utiliser librement leur compte habituel ainsi que les services de paiement associés.

En revanche, les envois ou réception de fonds (virement, etc.) entre une banque française ou européenne et un compte tenu dans un établissement bancaire russe soumis à des mesures de sanctions ne sont plus autorisés.

Pour prendre connaissance de la liste des banques soumises à des mesures de sanctions, vous pouvez consulter le Registre national des gels, disponible sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Il n’y a aucune restriction en vigueur pour transférer des fonds par virement d’un compte bancaire en Ukraine sur un compte bancaire en France ou dans l’Union européenne, si ce n’est la capacité des banques ukrainiennes à traiter l’opération dans la situation actuelle.

Les virements internationaux, c’est-à-dire des virements en provenance d’un pays hors zone Union Européenne (ou zone SEPA), s’appuient sur des schémas dits de « correspondance bancaire », ce qui peut impliquer plusieurs intermédiaires bancaires dans la chaine de transfert pour relier l’établissement de départ et l’établissement d’arrivée des fonds.

Les frais bancaires pour un virement international en devises varient en fonction des banques et des intermédiaires. Avec une banque classique, le prix s’échelonne de 15 à 50 euros pour un transfert de 1.000 euros. Ces frais se composent essentiellement de commissions d’émission, avec parfois un montant forfaitaire (environ 20 euros), d’une commission de change (montant forfaitaire ou pourcentage) et d’une commission de taux majoré (surtaxe sur le cours des devises). Enfin, la banque auprès de laquelle est domicilié le compte du bénéficiaire peut aussi prélever des frais de réception, voire une commission de change.

La banque située en France ou dans l’UE devra procéder, à réception de ces fonds, aux vérifications prévues par la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (contrôle sur l’origine des fonds).