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LDDS

Qu'est-ce que le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ? Comment fonctionne-t-il ? Quelle est sa rémunération ?

Qu’est-ce qu’un LDDS ?

développement durable arbres et immeubles posés sur la paume d'une main

Le livret de développement durable et solidaire, LDDS, est un livret d'épargne rémunéré. Ce livret correspond à la nouvelle dénomination, depuis décembre 2016, de l'ancien Livret CODEVI, déjà rebaptisé livret de développement durable en 2007. Il sert à financer les petites et moyennes entreprises et les travaux d'économie d'énergie. Sa durée est illimitée. 

 

 

 

 

 

 Qui peut ouvrir un LDDS ?

Les personnes suivantes peuvent détenir un livret de développement durable et solidaire (LDDS) :
  • Majeur ayant son domicile fiscal en France,
  • Mineur disposant de revenus personnels et ayant demandé une imposition séparée.
 
Une même personne ne peut ouvrir qu’un seul LDDS. Mais il peut y avoir 2 LDDS par foyer fiscal (un pour le contribuable et un pour son conjoint ou pour son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune).


Comment fonctionne le LDDS ?

Versements

Les versements sont libres, il n’y a pas de montant minimum. L’établissement dépositaire peut demander un versement initial de 15 euros.

Le plafond du LDDS est de 12 000 euros.

Les versements peuvent se faire en espèces, chèque ou virement. Le plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Retraits

Vous pouvez retirer les fonds à tout moment.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.


Comment est calculée la rémunération du LDDS ?

Le taux de rémunération est identique à celui du Livret A. Depuis le 1er août 2015, il est donc de 0,75 %.
Les intérêts sont calculés par quinzaine le 1er et le 16 du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts sont ajoutés aux fonds déposés. 


Comment clôturer un LDD ?

Vous pouvez demander la clôture d’un LDDS par simple lettre à votre établissement en précisant les références du LDDS et le compte sur lequel vous souhaitez que soit transféré les fonds.

 

En savoir plus

Les épargnants peuvent désormais décider d’affecter sous forme de don une partie des sommes versées sur le livret au bénéfice d’une entité en lien avec l’économie sociale et solidaire.

Mis à jour le : 26/01/2017 17:01