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Compte à terme

Les offres de compte à terme sont nombreuses et parfois peu claires. Découvrez comment fonctionne un compte à terme et quelles sont les informations à vérifier avant de s'engager.

Qu’est-ce qu’un compte à terme ?

illustration montrant une pièce au dessus d'une tirelire illustration montrant une pièce au dessus d'une tirelire
 
Un compte à terme est constitué par un dépôt unique bloqué, rémunéré à un taux et pendant un délai, ne pouvant être inférieur à un mois, fixé dans le contrat et restituable en une seule fois, en totalité à l'expiration de ce délai, sauf modalités éventuelles de disposition des fonds avant l'échéance précisées dans le contrat. Les comptes à terme permettent à l’établissement financier de disposer des fonds placés pendant la durée du placement à charge pour lui de restituer l’intégralité des fonds.

Les règles qui régissent les comptes à terme (rémunération, durée, insertion ou non d’une clause de résiliation avec ou sans pénalité payable par le déposant) dépendent du contrat conclu entre la banque et son client. Il existe donc plusieurs types de comptes à terme :

  • Compte à terme à taux fixe : placement sur une durée, pour un montant et un taux fixe connu au jour de l’offre.
  • Compte à terme à taux progressif : la rémunération, déterminée à la souscription, progresse au cours de la durée du placement.
  • Compte à terme à taux variable : le rendement est indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.
  • Contrat dans lequel le souscripteur s’engage à ouvrir plusieurs comptes à terme avec des durées et des modalités de fonctionnement parfois différentes.
  • Contrat constitué d’un compte à terme et d’autres produits d’épargne ou services financiers avec lesquels il s’articule sous forme de versements.

La durée du compte à terme peut être déterminée (de 1 mois à 5 ans) ou renouvelable (tous les 6 mois par exemple).


La rémunération du compte à terme

Le taux de rémunération, prévu à la souscription, est fixé de façon contractuelle entre l'épargnant et son banquier. Les comptes à terme ne comportent aucun frais de fonctionnement (aucun frais de gestion, d'ouverture, de versement ou de fermeture au terme du contrat).

Cependant, si l'épargnant désire débloquer ses fonds avant la date d'échéance de son contrat, il sera soumis à des pénalités dont les conditions sont librement fixées par chaque établissement. Si l'argent est retiré avant le minimum d'un mois, le compte à terme n'est pas rémunéré.


La fiscalité du compte à terme

Les intérêts des comptes à terme sont soumis aux cotisations sociales et, au choix du client, à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). A défaut de choix du client, ils seront soumis à l'IRPP. Quelle que soit l'option retenue par le client, les prélèvements sociaux sont dus.

 

À vérifier avant de conclure un compte à terme

illustration pour un compte à terme illustration montrant calculette, stylo et feuille d'amortissement

À côté des simples placements à court ou moyen terme, se sont développées des combinaisons de comptes à terme, notamment avec d'autres produits d'épargne comme le plan d’épargne logement (PEL), rendant les offres commerciales parfois confuses par rapport à la nature du produit et les contrats difficiles à appréhender.

 

Avant la conclusion d’un tel contrat, veillez à vous renseigner sur différents points.

 

Informez-vous sur :

  • la nature du produit et de l'économie générale du montage lorsque le compte à terme est combiné à d'autres comptes à terme, produits d'épargne ou services financiers ;
  • les conditions financières du compte (durée du contrat, caractéristiques du taux d'intérêt applicable au dépôt, modalités précises et détaillées du calcul et du paiement des intérêts, frais éventuels liés à l'ouverture, la tenue ou la clôture du compte, modalités de disposition éventuelle des fonds avant échéance...) ;
  • l’évolution du taux actuariel annuel brut selon la date de retrait, après prise en compte des éventuelles pénalités de retrait anticipé ;
  • les modalités de fonctionnement (conditions de versement par virement, chèque ou tout autre moyen, délais de restitution des fonds à la clôture, articulation du compte à terme avec les autres produits associés,...).

Posez-vous les bonnes questions

  • Ai-je bien compris le montage financier qui m'est proposé ?
  • Si je devais sortir avant l'échéance, quelles en sont les conséquences sur les différents éléments du montage ?
  • La durée du placement des fonds est-elle compatible avec l’horizon de mes projets ?
  • Si je dois débloquer les fonds avant le terme, quel est le montant des pénalités et quelle sera ma rémunération ?

Sachez décrypter une publicité

  • Les fonds sont-ils présentés comme disponibles "à tout moment" ? Dans l’affirmative, quelles sont les conséquences d’un retrait anticipé avant la date d’échéance du contrat ? (pénalités...)
  • Si la rémunération figure dans la publicité, quelle est la nature du taux d’intérêt ? Est-ce un taux fixe sur la durée du contrat, progressif au cours de la durée du placement ou indexé sur un taux de marché ou un indice de référence ?
  • S’agit-il d’un seul compte à terme ou d’une combinaison de comptes à terme avec éventuellement des renouvellements entraînant l’ouverture d’un nouveau compte ?
  • S’agit-il d’une offre promotionnelle ? Y-a-t-il des conditions associées (notamment durée de validité, conditions de souscription en lien avec la souscription d’autres produits) ?

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Mis à jour le : 10/12/2016 12:30