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Savoir décrypter une publicité

La publicité est un moyen de promouvoir un produit ou un service. Les conditions de l’offre proposées figurent généralement en petits caractères en bas de page de la publicité. En tout état de cause, vous ne devez jamais vous contenter de la seule publicité qui aura retenu votre attention. Celle-ci ne peut en aucun cas remplacer les documents pré-contractuels et contractuels qui vous sont remis lors de la souscription et dont vous devez impérativement prendre connaissance avant de vous engager. Vous devez à cet égard également vous assurer d’avoir bien compris les explications et le conseil que votre interlocuteur est tenu de vous délivrer.

illustration point d'exclamation, points d'interrogation illustration point d'exclamation, points d'interrogation

 

Quelles sont les règles générales encadrant la publicité ?

Sachez que la publicité en matière de crédit est encadrée dans le but de diminuer les pratiques agressives ou déloyales envers le consommateur.

La publicité, quel qu’en soit son support, indiquant un taux d’intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit doit contenir un exemple représentatif. Les informations suivantes doivent être mentionnées de manière claire, précise et lisible :

  • le taux débiteur et sa nature (fixe, variable, révisable) ;
  • les frais compris dans le coût total du crédit ;
  • le montant total du crédit ;
  • le taux annuel effectif global ;
  • la durée du contrat de crédit ;
  • s’il s’agit d’un délai de paiement le prix au comptant et le montant de tout acompte ;
  • le montant total dû par l’emprunteur et le montant des échéances.


Si le prêteur exige qu’un service accessoire soit fourni pour l’obtention du crédit (assurance…), la publicité mentionne alors de façon claire, précise et visible la nécessité de contracter ledit service.

Lorsque le prêteur propose habituellement une assurance garantissant le remboursement du crédit qu’il consent, la publicité doit inclure le coût de l’assurance à l’aide d’un exemple représentatif. Ce coût est exprimé :

  • en taux annuel effectif de l’assurance afin de favoriser la comparaison avec le taux annuel effectif global ;
  • en montant total dû en euros par l’emprunteur sur la durée du prêt ;
  • en euros par mois. 

Quel taux regarder ?

Attention, ces taux sont différents : le taux débiteur ne tient compte que des intérêts sur le prêt consenti alors que le TAEG intègre certains autres frais annexes, comme les frais de dossier, les frais d’assurance ou de garantie. C’est donc ce dernier taux dont il faut tenir compte pour apprécier le coût total du crédit.

 
Des fonds disponibles "sous 48 heures" ou "sous 72 heures"

Dans le cadre de la souscription d’un crédit à la consommation, une mise à disposition des fonds "sous 48h" ou "sous 72h" ne signifie pas que vous disposerez de cet argent dans ce délai. La loi prévoit en effet un délai incompressible de 7 jours durant lesquels le prêteur n’est pas autorisé à procéder au versement des fonds. Ce délai court à compter de l’acceptation du crédit par l’emprunteur. Les "48h ou 72h" s’entendent donc au plus tôt après l’expiration de ce délai légal de 7 jours. Attention, certains établissements tiennent compte de votre délai légal de rétraction avant de procéder à la mise à disposition des fonds. En pratique, celle-ci peut donc intervenir "48h ou 72h" après le délai de rétractation, qui est le plus souvent de 14 jours. Soyez donc vigilants aux renvois figurant en petits caractères dans la publicité.

 
L’intérêt d’un regroupement de crédit ?

Une mensualité plus basse signifie-t-elle un crédit moins cher ?

Lorsqu’un établissement ou un intermédiaire propose des opérations de regroupement de crédits, les nouvelles mensualités indiquées à titre d’exemples dans les publicités sont souvent plus basses que celles des crédits antérieurs. Soyez toutefois vigilants : le regroupement de crédits a un coût et cela ne signifie pas que le coût de votre crédit sera plus faible.

Mis à jour le : 26/12/2016 13:51