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L'offre de crédit

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Une offre de crédit vous sera envoyée gratuitement par voie postale ainsi que, s’il y a lieu, à chacune des cautions personnes physiques. À partir du 1er juillet 2016, elle pourra vous être adressée sur tout support durable (papier mais aussi, le cas échéant, par voie électronique).  

Les conditions qu’elle indique doivent être maintenues pendant une durée minimale de 30 jours à compter de sa réception.

 

 


Elle contient un certain nombre de mentions obligatoires parmi lesquelles :

  • l'identité du prêteur, de l'emprunteur et éventuellement de la ou des cautions ;
  • la nature, l’objet et les modalités du prêt ;
  • les garanties exigées (assurance emprunteur, cautionnement délivré par un organisme spécialisé, privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque conventionnelle) et leur coût ;
  • le montant du prêt, son coût total et son taux effectif global (TEG).
QU'EST-CE QUE LE TAUX EFFECTIF GLOBAL ?

 Le taux effectif global (TEG) permet d’exprimer, sous forme de taux, le coût total d’un crédit. Il intègre, outre le taux d’intérêt nominal et le coût de l’assurance emprunteur si elle est une condition de l’octroi du prêt, les commissions, frais et rémunérations de toutes natures, directs ou indirects, liés à l’opération financée. Un point d’attention : la comparaison du taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) et du TEG permet d’apprécier la part du coût de votre assurance emprunteur dans le coût total du crédit.

Au 1er octobre 2016, de nouvelles modalités de calcul et une évolution de son assiette sont prévues. Le TEG devient le taux annuel effectif global (TAEG).

Doivent être joints à l’offre :

  • Pour les prêts à taux fixe : un échéancier des amortissements détaillant, pour chaque échéance, la répartition du remboursement entre le capital, les intérêts et l’assurance.
  • Pour les prêts à taux variable : une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d'intérêt ainsi qu’un document d'information contenant, à titre indicatif, une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.


Vous ne pouvez accepter l’offre de crédit qu’à l’issue d’un délai de réflexion de 10 jours. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la réception de votre offre.

Nous vous recommandons de la lire attentivement avant de la retourner, par voie postale, dûment datée, paraphée et signée par chacun des emprunteurs. Il en est de même si vous vous portez caution. À partir du 1er juillet 2016, sachez que votre banquier pourra, le cas échéant, vous proposer d’accepter l’offre de prêt par voie électronique.

Si, alors que vous aviez opté pour le contrat d’assurance emprunteur de votre établissement, vous changez d’avis et présentez un contrat alternatif avant d’avoir accepté l’offre de prêt, le prêteur dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande de substitution d’assurance pour vous faire savoir si le nouveau contrat est d’un niveau de garantie équivalent au sien et, dans l’affirmative, vous adresser une offre de prêt modifiée.

 

Mis à jour le : 10/12/2016 12:35