Bourgogne-Franche-Comté
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Le siège de la commission se situe à l’adresse de la succursale départementale.
Département de la Côte d’Or
DIJON - Succursale régionale
2 et 4 place de la Banque
CS 10426
21004 - DIJON
France
Téléphone: 03 80 50 41 41
Horaires d'ouverture : Accueil uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Téléphone : 03 80 50 41 41
Prise de RDV au 03 80 50 41 89
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Opérations sur billets en euros : Service accessible de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 (fermé le vendredi matin)
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Règlement intérieur de la commission - Côte-d'Or
- Publié le 19/06/2017
- 15 page(s)
- FR
- PDF (4.48 Mo)
Liste des membres de la commission (annexe 2 du règlement intérieur) Côte-d'Or
- Publié le 19/06/2017
- 1 page(s)
- FR
- PDF (212.1 Ko)
Budget année en cours (annexe 4 du règlement intérieur) Côte-d'Or
- Publié le 19/06/2017
- 4 page(s)
- FR
- PDF (1.01 Mo)
Rapport d'activité 2016 - Cöte-d'or
- Publié le 19/06/2017
- 8 page(s)
- FR
- PDF (3.07 Mo)
Rapport d'activité 2015 - Côte-d'Or
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (2.31 Mo)
Rapport d'activité 2014 - Côte-d'Or
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (2.41 Mo)
Rapport d'activité 2013 - Côte-d'Or
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (1.51 Mo)
Rapport d'activité 2012 - Côte-d'Or
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (1.79 Mo)
Rapport d'activité 2011 - Côte-d'Or
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (2.05 Mo)
Département de la Haute-Saône
VESOUL - Succursale départementale
2 rue du Commandant Girardot
BP 80089
70002 - VESOUL
France
Téléphone: 03 84 75 97 97
Horaires d'ouverture : Accueil uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Téléphone : 03 84 75 97 97
Prise de RDV au 03 84 75 99 07
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Règlement intérieur de la commission - Haute-Saône
- Publié le 19/06/2017
- 14 page(s)
- FR
- PDF (4.6 Mo)
Liste des membres de la commission (annexe 2 du règlement intérieur) Haute-Saône
- Publié le 19/06/2017
- 1 page(s)
- FR
- PDF (91.99 Ko)
Budget année en cours (annexe 4 du règlement intérieur) Haute-Saône
- Publié le 19/06/2017
- 4 page(s)
- FR
- PDF (6.67 Mo)
Rapport d'activité 2016 - Haute-Saône
- Publié le 19/06/2017
- 8 page(s)
- FR
- PDF (15.83 Mo)
Rapport d'activité 2015 - Haute-Saône
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (2.31 Mo)
Rapport d'activité 2014 - Haute-Saône
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (2.07 Mo)
Rapport d'activité 2013 - Haute-Saône
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (137.3 Ko)
Département de la Nièvre
NEVERS - Succursale départementale
6 bis rue Jean Desveaux
CS 70128
58028 - NEVERS
France
Téléphone: 03 86 59 77 40
Horaires d'ouverture : Accueil uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Téléphone : 03 86 59 77 40
Prise de RDV au 03 86 59 98 62
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Règlement intérieur de la commission - Nièvre
- Publié le 19/06/2017
- 14 page(s)
- FR
- PDF (1.71 Mo)
Liste des membres de la commission (annexe 2 du règlement intérieur) Nièvre
- Publié le 19/06/2017
- 1 page(s)
- FR
- PDF (93.81 Ko)
Budget année en cours (annexe 4 du règlement intérieur) Nièvre
- Publié le 19/06/2017
- 3 page(s)
- FR
- PDF (912.67 Ko)
Rapport d'activité 2016 - Nièvre
- Publié le 19/06/2017
- 7 page(s)
- FR
- PDF (2.32 Mo)
Rapport d'activité 2015 - Nièvre
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (1.99 Mo)
Rapport d'activité 2014 - Nièvre
- Publié le 19/06/2017
- 7 page(s)
- FR
- PDF (724.78 Ko)
Rapport d'activité 2013 - Nièvre
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (662.95 Ko)
Département de la Saône-et-Loire
CHALON-SUR-SAÔNE - Antenne économique
13 rue de la Banque
CS 90193
71105 - CHALON-SUR-SAONE
France
Téléphone: 03 85 42 50 20
Horaires d'ouverture : Accueil uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Téléphone : 03 85 42 50 20
Prise de RDV au 03 85 42 50 22
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MÂCON - Succursale départementale
24 et 26 rue Victor Hugo
CS 41210
71010 - MACON
France
Téléphone: 03 85 21 06 00
Horaires d'ouverture : Accueil uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Téléphone : 03 85 21 06 00
Prise de RDV au 03 85 21 06 30
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Règlement intérieur de la commission - Saône-et-Loire
- Publié le 19/06/2017
- 13 page(s)
- FR
- PDF (4.5 Mo)
Liste des membres de la commission (annexe 2 du règlement intérieur) Saône-et-Loire
- Publié le 19/06/2017
- 1 page(s)
- FR
- PDF (79.04 Ko)
Budget année en cours (annexe 4 du règlement intérieur) Saône-et-Loire
- Publié le 19/06/2017
- 2 page(s)
- FR
- PDF (841.87 Ko)
Rapport d'activité 2016 - Saône-et-Loire
- Publié le 19/06/2017
- 10 page(s)
- FR
- PDF (3.03 Mo)
Rapport d'activité 2015 - Saône-et-Loire
- Publié le 19/06/2017
- 7 page(s)
- FR
- PDF (2.26 Mo)
Rapport d'activité 2014 - Saône-et-Loire
- Publié le 19/06/2017
- 4 page(s)
- FR
- PDF (221.68 Ko)
Rapport d'activité 2013 - Saône-et-Loire
- Publié le 19/06/2017
- 4 page(s)
- FR
- PDF (248.83 Ko)
Département de l’Yonne
AUXERRE - Succursale départementale
1 rue de la Banque
CS 70739
89007 - AUXERRE
France
Téléphone: 03 86 51 87 00
Horaires d'ouverture : Accueil uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Téléphone : 03 86 51 87 00
Prise de RDV au 03 86 51 87 23
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SENS - Bureau d’accueil et d’information
4 rue du Général Leclerc
89100 - SENS
France
Téléphone: 03 86 51 87 00
Jours d'ouverture : lundi et mercredi
Horaires d'ouverture : Accueil uniquement sur RDV Lundi et mercredi de 8h45 à 11h45 et de 13h à 16h
Téléphone : 03 86 51 87 00
Prise de RDV au 03 86 51 87 23
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Tous les courriers sont à adresser à la succursale d'Auxerre
Règlement intérieur de la commission - Yonne
- Publié le 19/06/2017
- 16 page(s)
- FR
- PDF (781.24 Ko)
Liste des membres de la commission (annexe 2 du règlement intérieur) Yonne
- Publié le 19/06/2017
- 1 page(s)
- FR
- PDF (26.74 Ko)
Budget année en cours (annexe 4 du règlement intérieur) Yonne
- Publié le 19/06/2017
- 3 page(s)
- FR
- PDF (78.97 Ko)
Rapport d'activité 2016 - Yonne
- Publié le 19/06/2017
- 7 page(s)
- FR
- PDF (239.82 Ko)
Rapport d'activité 2015 - Yonne
- Publié le 19/06/2017
- 7 page(s)
- FR
- PDF (2.33 Mo)
Rapport d'activité 2014 - Yonne
- Publié le 19/06/2017
- 7 page(s)
- FR
- PDF (2.36 Mo)
Rapport d'activité 2013 - Yonne
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (639.91 Ko)
Département du Doubs
BESANÇON - Succursale départementale
19 rue de la Préfecture
25000 - BESANÇON
France
Téléphone: 03 81 65 21 21
Horaires d'ouverture : Accueil uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Téléphone : 03 81 65 21 21
Prise de RDV au 03 81 65 21 39
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Adresse postale : 19 rue de la Préfecture 25000 Besançon Cedex
MONTBÉLIARD - Bureau d’accueil et d’information
11 rue Maurice Ravel
Centre communal d'Action sociale
25200 - MONTBELIARD
France
Téléphone: 03 81 65 21 21
Jours d'ouverture : Lundi et jeudi
Horaires d'ouverture : Accueil uniquement sur RDV de 9H00 à 12H00 et de 13h30 à 16h30.
Téléphone : 03 81 65 21 21
Prise de RDV au 03 81 65 21 39
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Tous les courriers sont à adresser à la succursale de Besançon
PONTARLIER - Bureau d’accueil et d’information
7 rue Rognon
Centre communal d'Action sociale, complexe des capucins
25300 - PONTARLIER
France
Téléphone: 03 81 65 21 21
Jours d'ouverture : mercredi
Horaires d'ouverture : Accueil uniquement sur RDV de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Téléphone : 03 81 65 21 21
Prise de RDV au 03 81 65 21 39
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Tous les courriers sont à adresser à la succursale de Besançon
Règlement intérieur de la commission - Doubs
- Publié le 19/06/2017
- 16 page(s)
- FR
- PDF (736.04 Ko)
Liste des membres de la commission (annexe 2 du règlement intérieur) Doubs
- Publié le 19/06/2017
- 1 page(s)
- FR
- PDF (236.88 Ko)
Budget année en cours (annexe 4 du règlement intérieur) Doubs
- Publié le 19/06/2017
- 3 page(s)
- FR
- PDF (84.31 Ko)
Rapport d'activité 2016 - Doubs
- Publié le 19/06/2017
- 7 page(s)
- FR
- PDF (769.42 Ko)
Rapport d'activité 2015 - Doubs
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (2.55 Mo)
Rapport d'activité 2014 - Doubs
- Publié le 19/06/2017
- 7 page(s)
- FR
- PDF (463.63 Ko)
Rapport d'activité 2013 - Doubs
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (345.22 Ko)
Département du Jura
LONS-LE-SAUNIER - Succursale départementale
16 rue Rouget de Lisle
CS 40457
39006 - LONS-LE-SAUNIER
France
Téléphone: 03 84 87 21 50
Horaires d'ouverture : Accueil uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Téléphone : 03 84 87 21 50
Prise de RDV au 03 84 87 21 57
Vous pouvez prendre rendez-vous en cliquant sur le lien suivant www.clicrdv.com
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Règlement intérieur de la commission - Jura
- Publié le 19/06/2017
- 15 page(s)
- FR
- PDF (4.61 Mo)
Liste des membres de la commission (annexe 2 du règlement intérieur) Jura
- Publié le 19/06/2017
- 1 page(s)
- FR
- PDF (294.41 Ko)
Budget année en cours (annexe 4 du règlement intérieur) Jura
- Publié le 19/06/2017
- 3 page(s)
- FR
- PDF (952.13 Ko)
Rapport d'activité 2016 - Jura
- Publié le 19/06/2017
- 7 page(s)
- FR
- PDF (2.14 Mo)
Rapport d'activité 2015 - Jura
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (2.11 Mo)
Rapport d'activité 2014 - Jura
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (2 Mo)
Rapport d'activité 2013 - Jura
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (1.85 Mo)
Département du Territoire de Belfort
BELFORT - Succursale départementale
7 boulevard Richelieu
Espace VAUBAN
90006 - BELFORT
France
Téléphone: 03 84 57 54 00
Horaires d'ouverture : Accueil uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Téléphone : 03 84 57 54 00
Prise de RDV au 03 84 57 54 24
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Règlement intérieur de la commission - Territoire-de-Belfort
- Publié le 19/06/2017
- 16 page(s)
- FR
- PDF (4.38 Mo)
Liste des membres de la commission (annexe 2 du règlement intérieur) Territoire-de-Belfort
- Publié le 19/06/2017
- 1 page(s)
- FR
- PDF (16.1 Ko)
Budget année en cours (annexe 4 du règlement intérieur) Territoire-de-Belfort
- Publié le 19/06/2017
- 3 page(s)
- FR
- PDF (1000.98 Ko)
Rapport d'activité 2016 - Territoire-de-Belfort
- Publié le 19/06/2017
- 10 page(s)
- FR
- PDF (3.19 Mo)
Rapport d'activité 2015 - Territoire-de-Belfort
- Publié le 19/06/2017
- 7 page(s)
- FR
- PDF (2.48 Mo)
Rapport d'activité 2014 - Territoire-de-Belfort
- Publié le 19/06/2017
- 7 page(s)
- FR
- PDF (2.11 Mo)
Rapport d'activité 2013 - Territoire-de-Belfort
- Publié le 19/06/2017
- 6 page(s)
- FR
- PDF (1.73 Mo)
Mis à jour le : 19/06/2017 16:38