n° 2016-04 du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2012-01 du 29 juin 2012 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables
DR 2011- 07 relative au règlement des concours de secrétaire comptable, rédacteur, rédacteur information et d'adjoint de direction et à l'examen d'aptitude pour accéder au personnel stagiaire de caisse
