Convention relative à la distribution, au moyen d’automates en libre-service, de billets non directement prélevés auprès d’une Banque centrale de l’Eurosystème
Convention relative aux opérations de traitement des billets en euros par des prestataires d’établissements de crédit ou d’établissements de paiement en vue de la délivrance au public au moyen d’automates en libre-service
