Subdélégations de signature de M. Alain BUSAC, directeur des systèmes d’information des marchés et des infrastructures européennes (DRIME), aux responsables de service
Subdélégations de signature de Mme Valérie FASQUELLE, directrice des Infrastructures, de l’Innovation et des Paiements (DIIP), aux responsables de service
Délégation de signature à M. Philippe MONGARS, Directeur financier et du contrôle de gestion et, en cas d’absence ou d’empêchement à, MM. Marc JACOB et Charles FRANCOISE, ses adjoints
Délégation de signature à Mme Édith DOS SANTOS, chef du service du PR, à M. Jean-Patrick GARY, chargé de mission rattaché à la DRS, à M. Xavier DUCREUX, adjoint au directeur de la DAP, à M. Frédéric FÉRAMUS, adjoint au responsable de la PS
Délégation de signature de M. Olivier GARNIER, directeur général des Statistiques, des Études et de l’International à M. François MOURIAUX, directeur des Statistiques monétaires et financières et à Mme Delphine MOREAU et M. Franck SEDILLOT, adjoints
Délégation de signature de M. Olivier GARNIER, directeur général des Statistiques, des Études et de l’International, à M. Marc-Alain BAHUCHET, directeur de la Balance des paiements
