PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
M. Denis BEAU, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations à la directrice des Services bancaires (DSB) et adjoint(s) du 6 juin 2017
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
M. Denis BEAU, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations au directeur opérationnel des Infrastructures de marché européennes (DIROM) et adjoint(s) du 6 juin 2017
A-2015-04 du 19 juin 2015, relatif aux mesures d’accompagnement des transferts d’activité vers Paris-la Défense et le Centre fiduciaire du nord de France (CEFINOF)
n° 2016-04 du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2012-01 du 29 juin 2012 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables
