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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

M. Denis BEAU, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations au directeur des marchés (DMA) et adjoint(s) du 6 juin 2017

  • Publié le 27/07/2017
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Publications

A-2013-06 du 17 juin 2013 relatif au Plan de sauvegarde de l’emploi concernant la réorganisation des caisses pour la période 2013-2015

  • Publié le 04/10/2016
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Publications

A-2015-06 du 19 juin 2015, relatif au régime de mise à disposition du personnel de la papeterie de la Banque de France auprès de sa filiale Europafi

  • Publié le 04/10/2016
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PublicationsArrêtés du Conseil général

A-2012-05 du 29 juin relatif à l’indemnité de sujétion attribuée aux agents mis à disposition du GIE Victoires-Paiements

  • Publié le 04/10/2016
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

M. Denis BEAU, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations à la directrice des Services bancaires (DSB) et adjoint(s) du 6 juin 2017

  • Publié le 27/07/2017
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Publications

A-2012-04 du 29 juin relatif à l’indemnité de dénonciation d’un régime de 35 heures de travail hebdomadaires

  • Publié le 04/10/2016
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PublicationsDocuments de travail n°668 :

Une évaluation en équilibre général du besoin en capital des banques

Par Jondeau Eric
  • Publié le 08/03/2018
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

M. Denis BEAU, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations au directeur opérationnel des Infrastructures de marché européennes (DIROM) et adjoint(s) du 6 juin 2017

  • Publié le 27/07/2017
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Publications

A-2015-04 du 19 juin 2015, relatif aux mesures d’accompagnement des transferts d’activité vers Paris-la Défense et le Centre fiduciaire du nord de France (CEFINOF)

  • Publié le 04/10/2016
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