Résultats de l'enquête de décembre 2014 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
Audition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, devant la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale
Arrêté A-2018-05 relatif à la réorganisation des activités fiduciaires du réseau pour la période 2018-2019 et au plan de sauvegarde de l’emploi associé