Convention relative aux opérateurs ne procédant pas eux-mêmes au traitement automatique des monnaies métalliques susceptibles d'être versées à la Banque de France
Convention relative au traitement automatique des monnaies métalliques en euros susceptibles d'être versées à la Banque de France par des non-professionnels
Le relèvement de la limite d'achat par titre fixée dans le programme d'achat de titres du secteur public accroît le montant de titres pouvant être acquis