PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision 2022-01 du 06 janvier 2022 relative à la modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Raymond DE PASTOR, chef du service des Statistiques, Études et Prévisions, et à Mme Isabelle VALDES-CURIEN, son adjointe