Subdélégations de signature de Mme Claudine HURMAN, directrice des Infrastructures, de l’Innovation et des Paiements (DIIP), aux responsables de service
Décision 2021-03 du 30 septembre 2021 relative à la modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
