Subdélégations de signature de Mme Claudine HURMAN, directrice des Infrastructures, de l’Innovation et des Paiements (DIIP), aux responsables de service
Décision réglementaire relative à l’autorisation de céder le Château de Ragny (89), et à l’autorisation de céder l’ancienne maison de fonction sise à Melun (77) du directeur départemental pour la Seine-et-Marne.