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A-2023-04 Modifications à la prime d’enquête en province ou à l’étranger

  • Publié le 12/07/2023
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Subdélégations de signature d’Alain BUSAC, directeur des systèmes d’information des marchés et des infrastructures européennes (DRIME), aux responsables de service

  • Publié le 05/07/2023
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L’Asie du Sud-Est, à parité avec les États-Unis dans les exportations mondiales

  • Publié le 23/06/2023
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Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service.

  • Publié le 04/09/2023
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Subdélégation de signature de C. Baud-Berthier aux chefs de services hors PCAF

  • Publié le 24/01/2023
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Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service

  • Publié le 21/08/2023
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A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de l’A-2020-03)

  • Publié le 12/07/2023
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Subdélégations de signature de Jean-Michel BOUCARUT, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service

  • Publié le 30/01/2023
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Subdélégations de signature de Marc BARAN, directeur des risques et de la Conformité des opérations (DRCO), aux responsables de service

  • Publié le 03/07/2023
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Subdélégations de signature d’Edouard VIDON, directeur de la Stabilité financière (DSF), aux responsables de service.

  • Publié le 01/09/2023
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