Délégation donnée à M. Gilles VAYSSET, Secrétaire général, de présider a séance du conseil général de l’IEDOM du 2 mars 2020 en lieu et place de Mme Sylvie GOULARD.
n° 2013-02 du 2 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Arrêté du Conseil général n°A-2010-06 du 2 juillet relatif au déclassement de deux immeubles et à l’autorisation de cession d’un ensemble de bâtiments situés sur une même parcelle, précédemment à usage d’entrepôt, d’habitations locatives, de garde-meuble
Délégation de signature de M. Erick LACOURREGE, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, et à M. Vichett OUNG, son adjoint
Arrêté du Conseil général n°A-2010-02 du 2 février 2010 relatif modifiant l’arrêté n° A – 2008 – 06 du 11 juillet 2008 relatif au personnel contractuel de la direction générale de la Fabrication des billets
M. Gilles VAYSSET, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, et à M. Jean STRANJAKOVITCH, son adjoint
Décision 2022-01 du 06 janvier 2022 relative à la modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties