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L'Europe à la croisée des chemins : Comment parvenir à une gouvernance économique efficace dans la zone euro ? Publié le 19/10/2016 fr pdf (228K)
Décision n° 2019-01 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France Publié le 05/08/2019 14 page(s) fr pdf (431K)
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CER - Liste des entreprises ESS Publié le 09/11/2016 fr xlsx (12M)
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Liste des associations ou fondations déclarées Publié le 02/04/2021 fr pdf (255K)
La BCE recommande de modifier l'article 22 de ses statuts Publié le 23/06/2017 2 page(s) fr pdf (212K)
Arrêté du 22 juin 2006 Publié le 12/05/2017 fr pdf (43K)
Arrêté du 22 juin 2004 Publié le 12/05/2017 fr pdf (108K)
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