Délégation de signature à Mme Solange DARBES-PICCA, directrice de l’Immobilier et des Services généraux et, en cas d’absence ou d’empêchement, à MM. Patrick LAFOREST et Stéphane KUNESCH, ses adjoints (ventes)
Délégation permanente est donnée à Mme Solange DARBES-PICCA, directrice de l’Immobilier et des Services généraux et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Patrick LAFOREST et à M. Stéphane KUNESCH, adjoints à la directrice de l’Immobilier et des Service
Décision n° 2020-04 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2020-02 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
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Décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties