A-2015-12 du 11 décembre 2015 relatif au reclassement par anticipation du domaine public de deux immeubles et à l’autorisation de cession de trois immeubles
M. Robert Ophèle : à M. Frédéric Peyret, directeur général des Ressources humaines, et à Mme Marie-Anne Poussin-Delmas et M. Claude Piot, ses adjoints.
