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n° 2009-03 du Gouverneur de la Banque de France concernant la collecte et le contrôle d’informations statistiques à des fins de politique monétaire

  • Publié le 05/10/2016
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1er semestre 2011

  • Publié le 22/09/2016
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Décision n° 2018-03 du 16 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

  • Publié le 27/04/2018
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A-2012-02 du 1er juin relatif aux modifications des dispositions du Statut du personnel

  • Publié le 04/10/2016
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Juillet - août 2017

  • Publié le 19/07/2017
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Octobre 2013

  • Publié le 07/10/2016
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n° 2010-02 du 1er décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France

  • Publié le 05/10/2016
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Soutenabilité budgétaire et valeur de la monnaie : Leçons du papier-monnaie britannique, 1797-1821 (en anglais)

  • Publié le 26/10/2016
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Abrogation de la délégation de pouvoirs au Directeur des relations sociales aux fins d’assurer la présidence du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Paris.

  • Publié le 20/07/2018
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