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Règlement (CE) No 1339/2001 du Conseil du 28/06/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie uniq
- Publié le 10/10/2016
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Règlement (CE) No 1339/2001 du Conseil du 28/06/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie uniq
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Liste des entreprises effectuant des prestations de traitement des billets pour le compte d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement signataire d’une convention de distribution
- Publié le 28/09/2016
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Liste des établissements de crédit assujettis à la remise d'informations statistiques mensuelles pour les tableaux d’encours, de valorisation et de taux d’intérêt apparents pour 2020
- Publié le 18/11/2016
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Liste des établissements de crédit assujettis à la remise des tableaux de taux d’intérêt sur les contrats nouveaux à partir de janvier 2015
- Publié le 18/11/2016
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Banque de France