Virement SEPA

1. Fonctionnement du virement SEPA

Lorsque vous effectuez un virement, vous donnez l’ordre à votre banque de transférer une somme d’argent de votre compte vers un autre. En tant qu’émetteur du virement, vous devez communiquer plusieurs informations :

• Le numéro du compte à débiter ;

• Le montant à virer ;

• Les coordonnées bancaires du bénéficiaire (IBAN et, de manière optionnelle, BIC).

BIC

Le virement peut être occasionnel ou régulier.

Occasionnel : vous donnez l’ordre de transférer une somme d’argent une seule fois.

Régulier : vous donnez l’ordre de transférer une somme d’argent plusieurs fois au même bénéficiaire (par exemple : le virement mensuel d’une pension alimentaire).

2. Délais d’exécution et facturation

La somme virée est créditée sur le compte du bénéficiaire en 1 jour ouvrable au maximum à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque.

Le montant d’un virement SEPA est illimité. Tout virement  en euros émis d’un pays de l’espace SEPA vers un autre pays de l’espace SEPA (hors Suisse) est facturé au même prix qu’un virement à destination de la France, selon les tarifs de l’établissement. La banque du bénéficiaire peut également facturer des frais si ces derniers sont prévus dans la convention de compte.

Attention : pensez à vérifier l’approvisionnement de votre compte avant d’émettre un virement. Si la somme nécessaire n’est pas présente sur le compte, le virement pourra être rejeté et la banque vous facturera des frais de rejet. Ces frais ne peuvent pas dépasser le montant du virement, dans la limite d’un plafond de 20 euros.
 

3. Contestation

En cas de virement non autorisé ou mal exécuté, vous devez signaler sans tarder l’opération à votre banque et au plus tard dans un délai de 13 mois après le débit.

La banque doit vous rembourser immédiatement et intégralement le montant de l’opération non autorisée. Le compte sera remis dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu.
 

4. Le virement SEPA instantané

Le virement SEPA instantané permet de transférer une somme d’un compte bancaire vers un autre, de manière plus rapide et à des horaires plus larges que pour le virement SEPA classique. Il est disponible 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.

Le délai d’exécution d’un virement SEPA instantané est de 10 secondes, et le délai maximum doit être de 20 secondes, au terme duquel la transaction sera automatiquement annulée.

Le montant maximal d’un virement SEPA instantané est fixé à 15 000 euros mais il peut être exceptionnellement adapté aux besoins des utilisateurs. Il peut également être modifié via des accords spécifiques entre les banques.

À savoir : le virement SEPA instantané est un service optionnel qui n’est pas fourni obligatoirement par toutes les banques.

Pour en savoir plus sur l’utilisation du virement SEPA, rendez-vous sur la page « Connaitre les autres moyens de paiement » du portail www.mesquestionsdargent.fr/.