Le virement SEPA est un moyen de paiement sécurisé qui permet au titulaire d’un compte de transférer des fonds vers un autre compte, dans les mêmes conditions aussi bien en France que dans l’ensemble des pays de l’espace SEPA. Voyons ici tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de ce moyen de paiement.
Un virement est une opération dite « à la main du payeur ».
Le virement permet, sur la base d’une instruction donnée à votre prestataire de services de paiement (généralement votre banque), de débiter votre compte pour créditer celui d’un bénéficiaire.
Le virement SEPA est principalement utilisé par les entreprises et les administrations (règlement des fournisseurs, des salariés, …). Les particuliers réalisent aussi des virements SEPA, pour rembourser un ami ou un membre de leur famille ou bien aussi pour régler un achat d’un montant conséquent (achat d’un véhicule, … ), le plus souvent en utilisant le site Internet ou l’application mobile de leur banque. Il est aussi généralement possible de se rendre au guichet de son agence bancaire pour réaliser ce type d’opération mais ce service peut être facturé.
Depuis le 1er août 2014, on parle de virement SEPA pour « Single Euro Payments Area », qui est un espace unique de paiement en euro. Le virement SEPA a donc remplacé les différents instruments de virement dits « nationaux ».
La zone SEPA comprend 34 pays : les 27 pays de l’Union Européenne, les pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), ainsi que la Principauté de Monaco, la Principauté de Saint-Marin et le Royaume-Uni.
À NOTER : Le Royaume-Uni bien qu'ayant quitté l'Union européenne est toujours membre de la zone SEPA. Depuis le 1er janvier 2021, les virements vers et depuis le Royaume-Uni doivent comporter l’adresse du payeur.
Il est possible de réaliser des virements en euros vers les 34 pays de l’espace SEPA dans les mêmes conditions que les virements vers les banques françaises : même tarification, mêmes informations à fournir et mêmes délais d’exécution.
Pour pouvoir émettre un virement depuis votre compte, il vous faudra transmettre à votre banque les informations suivantes, relatives au bénéficiaire du virement :
L’IBAN :
Pour en savoir plus :
Le délai d’exécution d’un virement SEPA est d’au maximum un jour ouvrable à compter du moment de la réception de l’ordre de virement par votre banque (si vous êtes l’émetteur du virement).
Il est possible d’ajouter un jour ouvrable supplémentaire à ces délais pour les virements SEPA initiés sur support papier.
Oui la réalisation d’un virement SEPA peut être facturé par votre établissement bancaire. Pour connaître la tarification qui sera appliquée, il convient de consulter la plaquette tarifaire de la banque.
Généralement la tarification est différenciée selon que le virement est fait au guichet de l’établissement, par papier ou téléphone ou en autonomie sur le site Internet. Par ailleurs, la tarification peut aussi être différente selon qu’il soit à destination d’un compte dans la même banque ou détenu dans un autre établissement.
Lorsque vous réalisez un virement SEPA, il peut occasionnel ou régulier.
Si le virement SEPA est occasionnel, vous donnez l’ordre de transférer une somme d’argent une seule fois.
Au contraire, si le virement est régulier (il peut aussi être dit « permanent »), vous donnez l’ordre de transférer une somme d’argent définie, plusieurs fois, selon une périodicité convenue, avec une date de fin définie ou non, au même bénéficiaire (par exemple : le virement mensuel d’une pension alimentaire, règlement de votre loyer, …). Vous pouvez stopper un virement régulier mis en place en vous adressant à votre banque. Un ordre de virement à échéance (c’est-à-dire un virement prévu à une date précise) peut être annulé au plus tard le jour ouvrable précédant la date prévue.
Oui une limitation est possible pour des raisons de sécurité.
Souvent, le montant des virements réalisables sur internet est limité. Au-delà d’un certain plafond, il est alors nécessaire de confirmer ou de faire l’opération en agence.
Si vous souhaitez réaliser un virement vers un compte hors de la zone SEPA, il ne s’agira plus d’un virement SEPA mais d’un virement international hors zone SEPA.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Un cadre juridique et des règles spécifiques s’appliquent aux virements SEPA. Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations concernant les incidents et les litiges relatifs aux virements SEPA : contestation d’un virement SEPA, que faire en cas de virement frauduleux, rejet d’un virement pour défaut de provision…
Le principe de l’irrévocabilité est l’une des règles de fonctionnement du virement SEPA.
Un ordre de virement immédiat ne peut pas être annulé à partir du moment où il a été reçu par le prestataire de paiement (votre banque).
Un ordre de virement à échéance (c’est-à-dire un virement prévu à une date précise) peut être révoqué au plus tard le jour ouvrable précédant la date prévue, la banque pouvant alors prélever des frais de révocation (devant être mentionnés sur la plaquette tarifaire).
Le principe de l’irrévocabilité est l’une des règles de fonctionnement du virement SEPA et empêche d’annuler l’exécution d’un virement SEPA à partir du moment où il a été reçu par votre banque.
Dans le cas où vous avez émis un virement SEPA à tort, il faut en informer sans délais votre banque.
Dans ce cas, la banque n’est pas tenue de rembourser les fonds. En effet, la banque est tenue d’exécuter les ordres de virements selon les informations que vous lui transmettez. Cela signifie que sa responsabilité n’est engagée qu’en cas d’erreur de saisie ou d’erreur technique.
Elle s'efforcera cependant de récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement. Cette procédure n’aboutit pas toujours, surtout si elle est effectuée tardivement.
Si votre banque ne parvient pas à récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement, elle met à votre disposition, et à votre demande, les informations qu’elle détient pouvant documenter un éventuel recours en justice pour récupérer les fonds.
Si un virement SEPA a été mal exécuté par votre banque vous devez signaler l'opération en question à votre banque au plus tard 13 mois après le débit de votre compte.
La banque devra alors rembourser la somme débitée et remettre le compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération n'avait pas eu lieu. Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette disposition légale.
En cas de désaccord, il incombe à la banque de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.
Il faut cependant noter que la responsabilité de la banque n’est engagée, dans les conditions exposées ci-dessus, qu’en cas d’erreur de sa part dans l’exécution de l’opération. Si la mauvaise exécution relève d’informations inexactes que vous auriez fournies (ex : BIC/IBAN erronés), la banque n’est pas tenue de rembourser les fonds (voir question « J’ai émis un virement SEPA à tort : est-il possible d’annuler l’opération ») ?
Si vous constatez qu’un virement SEPA a été fait depuis l’espace client de votre banque et que vous n’en êtes pas à l’origine, prévenez sans délai votre banque.
Dans tous les cas, les virements SEPA non autorisés doivent être signalées dans un délai de 13 mois après le débit.
Changez immédiatement le mot de passe d’accès à votre espace client.
Vérifiez tous les bénéficiaires de virements qui sont enregistrés ainsi que les éventuelles transactions dont les exécutions sont programmées à plus tard. Informez votre banque en cas d’ajout ou de programmation qui ne serait pas à votre initiative.
Votre banque doit rembourser immédiatement le montant de l’opération non autorisée et remettre votre compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération litigieuse n’avait pas eu lieu (remboursement des frais générés par la transaction frauduleuse). Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette disposition légale.
En cas de désaccord, la banque doit démontrer que vous avez été particulièrement négligent dans la conservation de vos données bancaires ou que vous avez agi frauduleusement. Ce n’est que si elle apporte cette preuve qu’elle pourra refuser de vous rembourser.
Par ailleurs, un dispositif d'authentification forte a été mis en place progressivement par les établissements bancaires depuis septembre 2019.
Si votre banque (ou votre prestataire de services de paiement) n’a pas vérifié l’opération au moyen d’une authentification forte, vous n’aurez à supporter aucune conséquence financière si une opération que vous n’avez pas autorisée a été débitée sur votre compte.
À NOTER :
Si l’authentification forte a pour objectif de renforcer la sécurité des paiements en ligne et l’accès à un compte par Internet , la CNIL a néanmoins rappelé, dans une publication du 1er décembre 2021 sur l’authentification forte (ou multifacteur), figurant sous ce lien https://www.cnil.fr/fr/securite-utilisez-lauthentification-multifacteur-pour-vos-comptes-en-ligne , que ce dispositif n'est pas infaillible car il reste vulnérable à certaines attaques sophistiquées telles que le hameçonnage en temps réel.
Prévenez sans délai votre banque et demandez-lui d’effectuer une demande de retour de fonds (ou « recall » du virement) au motif « fraude ».
Il convient de noter que la responsabilité de la banque n’est pas engagée si la mauvaise exécution relève d’informations inexactes que vous auriez fournies (ex : BIC/IBAN erronés). La banque n’est pas tenue de rembourser les fonds. En effet, la banque est tenue d’exécuter les ordres de virements selon les informations que vous lui transmettez. Cela signifie que sa responsabilité n’est engagée qu’en cas d’erreur de saisie ou d’erreur technique. (Voir question « J’ai émis un virement SEPA à tort : est-il possible d’annuler l’opération »)
Il est nécessaire de déposer plainte très rapidement. Pour gagner du temps, vous pouvez enregistrer une pré plainte en ligne, avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie: https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
Par ailleurs, pour éviter d’en arriver là, soyez vigilant et :
En cas de doute, ne réalisez pas le virement !
Prenez le temps de vérifier les informations avant d’envoyer un ordre de virement : faites un contre appel via le numéro habituel connu de votre interlocuteur, vérifiez si le bénéficiaire du virement n’a pas été victime d’une escroquerie. Ces vérifications sont d’autant plus essentielles que votre banque ne vérifie pas automatiquement que le nom fourni au moment du virement correspond bien à l’IBAN que vous communiquez.
Soyez vigilants ! Votre banque ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires, ni vos codes de connexion, ni vos codes à usage unique reçus par SMS ou sur votre application.
Un nouveau type de fraude par usurpation d'identité appelée "spoofing" est en pleine recrudescence. Il s'agit d'une technique frauduleuse permettant d’afficher sur le téléphone du destinataire un numéro de téléphone différent de celui de l’émetteur pour tromper la victime et l'inciter à communiquer des éléments bancaires confidentiels.
Généralement, l’interlocuteur, qui vous met en confiance et qui se présente comme votre conseiller ou un employé du service des fraudes de votre établissement bancaire, vous demande de lui transmettre votre numéro de compte, le code d’accès au site Internet de votre banque, en prétextant une nécessité urgente de faire des vérifications de sécurité sur votre accès qui aurait être compromis. Il vous demande ensuite des codes reçus par SMS ou sur votre application mobile. Via cette technique, le fraudeur accède à votre espace client sur le site Internet de votre banque et réalise des opérations frauduleuses qu’il authentifie avec les codes à usages uniques que vous lui communiquez.
Coupez court à la conversation et prévenez vos interlocuteurs habituels au sein de votre établissement bancaire.
Si vous avez transmis des informations et que vous constatez des virements frauduleux, il faut :
La procédure n’aboutit pas toujours, surtout si elle est effectuée tardivement. Il faut réagir au plus vite ! Si votre banque ne parvient pas à récupérer les fonds engagés, elle met à votre disposition, à votre demande, les informations qu'elle détient pouvant permettre de documenter un éventuel recours en justice de votre part en vue de récupérer les fonds.
Ne donnez pas suite à cette proposition, qui est caractéristique d’un nouveau type d’arnaque à la remise de chèque.
Ne communiquez pas vos données ou documents personnels (nom, adresse, pièce d’identité, bulletin de salaire, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire, …).
N’encaissez pas le ou les chèques, ne faites aucun virement, n’expédiez surtout pas la marchandise ! Et allez signaler les faits à la gendarmerie ou au commissariat de votre lieu de domicile ! Il est indispensable de conserver tous les documents en votre possession (mails échangés avec l’escroc, chèque, etc.) afin de faciliter les investigations.
Si vous êtes victime , il faut déposer plainte (pour gagner du temps avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr). Contactez aussi INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817.
La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
Dans ce nouveau type d’arnaque, le fraudeur va acheter un bien grâce à un chèque volé ou contrefait. Lors de l’achat, généralement sur des sites de vente entre particuliers, il va indiquer sur le chèque une somme plus importante que le prix convenu. Parfois, le fraudeur va même jusqu’à envoyer lui-même le chèque à votre banque, grâce aux coordonnées bancaire qu’il vous aura préalablement demandées, pour vous tromper et vous faire croire qu’il s’agit d’un règlement sécurisé. Le fraudeur vous demande ensuite de lui restituer les fonds reçus en excès, principalement par virement. Quelques jours plus tard, le chèque déposé sur votre compte revient impayé. Votre banque, qui vous a avancé les fonds, débite alors cette remise de chèque impayée de votre compte.
En effet, dans ce type d’arnaque, le fraudeur profite des délais de traitement des chèques. En France, quand on dépose un chèque, il est crédité quasi immédiatement sur le compte du bénéficiaire (en général à J+1 du dépôt). Cependant, la convention de compte précise qu’il est crédité sous réserve d’encaissement. Si le chèque revient impayé (car il n’y a pas de provision, ou car c’est un chèque volé par exemple), la banque n’est pas avertie immédiatement lors de la remise du chèque. Elle n’est mise au courant que quelques jours après le dépôt du chèque. Dans ce cas, et dès qu’elle le sait, elle annule la remise. Avec ce système de remise de chèque sous réserve d’encaissement, la banque vous avance en réalité les fonds. Le chèque n’est donc réellement crédité que si les fonds sont bien disponibles sur le compte de l’émetteur et que si le chèque est régulier. Les fraudeurs exploitent donc ce délai et ils vous poussent à agir très rapidement. Le fait d’avoir un chèque entre les mains n’est pas du tout une garantie d’être payé !
Au final, vous avez envoyé la marchandise, renvoyé par virement les fonds prétendument reçus en excès au fraudeur, et votre compte lui est débité deux fois.
Ne donnez pas suite à cette proposition, qui est caractéristique d’un nouveau type d’arnaque à la remise de chèque.
Ne communiquez pas vos données ou documents personnels (nom, adresse, pièce d’identité, bulletin de salaire, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire, …).
N’encaissez pas le ou les chèques et ne faites aucun virement ni mandat cash ! Allez sans délai signaler les faits à la gendarmerie ou au commissariat de votre lieu de domicile ! Il est indispensable de conserver tous les documents en votre possession (mails échangés avec l’escroc, chèque, etc..) afin de faciliter les investigations.
Si vous êtes victime, il faut déposer plainte (pour gagner du temps avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr). Contactez aussi INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817.
La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
Dans ce nouveau type d’arnaque, le fraudeur vous « recrute » via les réseaux sociaux. Il peut aussi s’agir d’un ami qui vous demande « un service ». Votre prétendu emploi (ou le prétendu service à rendre) consiste à encaisser des chèques pour son compte. Ces chèques sont en réalités volés ou contrefaits. Il justifie votre action par différents motifs : il est domicilié à l'étranger, il n’a pas le temps ou il rencontre des problèmes bancaires, et il ne peut pas lui-même encaisser les chèques. Il vous établit même parfois un faux contrat de travail pour vous rassurer ! Il vous demande ensuite de reverser une grosse partie de la somme par virement sur le RIB qu’il vous a fourni. Le delta restant est votre « rémunération » ou votre « commission ». Quelques jours plus tard, les chèques déposés sur votre compte reviennent impayés. Votre banque, qui vous a avancé les fonds, débite alors cette remise de chèque impayée de votre compte.
En effet, dans ce type d’arnaque, le fraudeur profite des délais de traitement des chèques. En France, quand on dépose un chèque, il est crédité quasi immédiatement sur le compte du bénéficiaire (en général à J+1 du dépôt). Cependant, la convention de compte précise qu’il est crédité sous réserve d’encaissement. Si le chèque revient impayé (car il n’y a pas de provision, ou car c’est un chèque volé par exemple), la banque n’est pas avertie immédiatement lors de la remise du chèque. Elle n’est mise au courant que quelques jours après le dépôt du chèque. Dans ce cas, et dès qu’elle le sait, elle annule la remise. Avec ce système de remise de chèque sous réserve d’encaissement, la banque vous avance en réalité les fonds. Le chèque n’est donc réellement crédité que si les fonds sont bien disponibles sur le compte de l’émetteur et que si le chèque est régulier. Les fraudeurs exploitent donc ce délai et ils vous poussent à agir très rapidement. Le fait d’avoir un chèque entre les mains, n’est pas du tout une garantie d’être payé !
Résultat : vous avez renvoyé les fonds au fraudeur et votre compte lui est dans le rouge !
Lorsque la provision sur votre compte n’est pas suffisante, votre prestataire de services de paiement (généralement votre banque) pourra ne pas émettre le virement SEPA demandé ou programmé. Il doit vous le notifier et vous préciser le motif du refus.
Ce refus pourra entrainer des frais bancaires s’ils sont prévus dans la convention de compte ou dans le contrat cadre de services de paiement.
Le virement SEPA Instantané est un type de virement SEPA qui permet l’exécution vos transferts de fonds de manière plus rapide et à des horaires plus larges que pour le virement SEPA. En effet, ce type de virement est réalisé en 10 secondes maximum et permet donc un crédit immédiat au compte du bénéficiaire. C’est par ailleurs un service disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Le virement instantané est particulièrement adapté aux paiements entre particuliers, puisqu’il permet un règlement immédiat et offre une garantie de réception des fonds : vous pouvez par exemple rembourser un ami ou bien régler un achat fait à un particulier. Contrairement au chèque, le crédit de votre compte est irréversible du fait du caractère irrévocable du virement, sauf en cas de fraude de votre part.
Le montant maximal pour un virement SEPA instantané est fixé à 100 000€ depuis le 1er juillet 2020. Ce montant pourra toutefois être revu pour être adapté aux besoins des utilisateurs. Ce montant peut également être modifié via des accords spécifiques entre les banques.
Le virement SEPA instantané est un service optionnel qui n’est pas fourni obligatoirement par toutes les banques. La grande majorité des établissements français permettent toutefois a minima de recevoir des fonds de manière instantanée.
Le virement SEPA instantané peut être réalisé depuis son espace de banque en ligne ou depuis l’application mobile de sa banque, selon un parcours similaire au virement SEPA classique. Plusieurs banques françaises proposent également un service de virement SEPA instantané qui permet de remplacer l’IBAN du bénéficiaire par son numéro de téléphone, nommé PAYLIB. Ce service est intégré dans l’espace de banque en ligne ou l’application mobile.
Il n’est pas possible d’annuler un virement SEPA instantané à partir du moment où il a été reçu par votre banque du fait du caractère irrévocable des virements.
Oui, un virement SEPA instantané peut être facturé par votre banque. Généralement un virement SEPA instantané est plus coûteux qu’un virement SEPA classique. À contrario, certains établissements ont rendu le virement instantané gratuit. Pour connaître la tarification qui sera appliquée, il convient de consulter la plaquette tarifaire de la banque. En outre, le service PAYLIB permet d’effectuer des virements instantanés gratuitement.
Mis à jour le : 20/05/2022 10:18
