Le virement international

Qu’est-ce qu’un virement international (non SEPA) ? Comment fonctionne-t-il ?

Le virement permet, sur la base d’une instruction donnée à votre prestataire de services de paiement (généralement votre banque), de débiter votre compte pour créditer celui d’un bénéficiaire.

Dans le cas d’un virement international, les fonds sont envoyés en dehors de la zone SEPA et, dans la plupart des cas les virements internationaux sont effectués dans une devise étrangère (ex : dollar, yen, …).

Généralement, les virements internationaux sont réalisés via le système SWIFT (Society for WorldWide InterBank Financial Telecommunication).

Dans certaines situations, votre virement peut transiter par une banque correspondante (qui peut aussi être appelée intermédiaire): le transfert de fonds transite alors par une autre banque que la vôtre.

Quelles informations faut-il transmettre pour la réalisation d’un virement international (non SEPA) ?

Pour que votre banque puisse émettre un virement international, il est généralement nécessaire de lui transmettre :

• Le nom et le prénom du bénéficiaire,
• L’adresse du bénéficiaire,
• L’IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire ou son numéro de compte s’il ne possède pas d’IBAN,
• Le code BIC (Bank Identifier Code) ou SWIFT (Society for WorldWide InterBank Financial Telecommunication) de la banque du bénéficiaire,
• L’adresse de la banque du bénéficiaire peut également être demandée.

Dans certains cas (ex : pays où le contrôle des devises étrangères est strict, montant important de l’opération, …), il pourra vous être demandé de préciser le motif de l’opération. Il pourra aussi vous être demandé de fournir des justificatifs.

Quels sont les frais liés à un virement international (non SEPA) ?

Un virement international est généralement plus coûteux qu’un virement SEPA et les frais bancaires varient en fonction des banques et des intermédiaires. Il convient de consulter la plaquette tarifaire de sa banque pour connaitre les frais appliqués par l’établissement. Quelques rares établissements ne facturent pas de frais si le virement est réalisé sur le site Internet ou sur l’application mobile.

Quand un virement international est émis, il y a généralement différents types de frais qui peuvent vous être appliqués :

• Des frais de transfert ou de virement (appelés aussi commission d’émission) : qui peuvent être exprimées en pourcentage du montant du virement émis ou être forfaitaire. C’est une sorte de « frais de dossier » facturés par votre banque à l’occasion de l’émission d’un virement international ;
• Des frais de change (commission de change, majoration sur commission de change), généralement exprimé en pourcentage du montant du virement émis. Ces frais représentent la marge de la banque et sont facturés en plus du cours de change officiel.

À NOTER :

• Quand le montant de ces frais est exprimé en pourcentage, il est généralement accompagné d’un montant minimal de facturation.
• Depuis avril 2020, les banques doivent indiquer le coût total d'une transaction transfrontière intra-européenne, y compris le cas échéant les frais de change, avant chaque opération.

 Par ailleurs, il existe 3 type de réparation des frais d’émission :

• OUR : la commission est facturée à la personne qui envoie le paiement,
• SHA : le destinataire et l’émetteur partagent les frais,
• BEN : les frais sont à la charge du bénéficiaire.

Il convient aussi de noter que certaines banques prévoient dans leurs conditions tarifaires une facturation liée à la réception de virements internationaux : le bénéficiaire d’un virement international, peut donc se voir appliquer des frais de réception, même si l’émetteur a pris à sa charge tous les frais d’émission.

Quels sont les délais d’exécution d’un virement international (non SEPA) ?

À la différence d’un virement SEPA, dont le délai d’exécution est d’au maximum 1 jours ouvrable à compter du moment de réception de l’ordre de virement par la banque de l’émetteur, un virement international nécessite plus de temps.

En général, il faut compter 4 jours ouvrés pour exécuter un virement international. Par ailleurs, si le virement international est demandé pendant un week-end ou un jour férié, le délai de traitement ne commencera qu’au jour ouvré suivant.

Existe-t-il d’autres solutions que le virement international pour transférer des fonds hors de la zone SEPA ?

D’autres opérateurs tels que des fintechs par exemple, peuvent vous proposer des solutions alternatives pour réaliser des transferts de fonds à l’international.

ATTENTION :

Vérifiez bien que votre interlocuteur est autorisé à vous faire cette proposition.

Une entreprise qui propose des services de transmission de fonds doit disposer d’un agrément et donc figurer sur le registre des agents financiers autorisés à exercer des activités financières en France (www.regafi.fr) comme prestataire de service de paiement ou agent d’un prestataire de service de paiement.

Lorsqu’il s’agit d’établissements enregistrés dans d’autres pays européens, il est vivement conseillé de consulter le registre tenu par l’autorité nationale compétente. De plus, les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement autorisés par un autre état membre de l’Union Européenne ne sont pas recensés dans ces fichiers. Il convient de consulter le registre tenu par l’Autorité Bancaire Européenne : https://euclid.eba.europa.eu/register/.

Lors de vos recherches sur ces sites, vérifiez que les établissements qui en ressortent correspondent exactement aux informations que vous avez saisies (dénomination sociale, commerciale, adresse et numéro d’agrément ou numéro d’immatriculation). Certaines sociétés non autorisées utilisent des dénominations très proches d’établissements autorisés pour vous tromper, voire usurpent l’identité de ces dernières. Assurez-vous, lors de vos contacts, que votre interlocuteur est bien employé par la société à laquelle il se réfère (en effectuant, par exemple, un contre-appel au siège).

Consultez également la liste noire des sites ou entités non autorisés à proposer en France, mise à jour régulièrement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Elle est consultable à l’adresse suivante : https://www.abe-infoservice.fr/liste-noire/listes-noires-et-alertes-des-autorites. Attention, celle-ci peut ne pas être complète dans la mesure où de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.

Si l’entreprise ou la personne qui vous propose cette solution ne figure pas sur ces registres, ou figure sur la liste noire, ne répondez pas à sa proposition.

Je suis l’émetteur d’un virement international. Ce dernier est bloqué. Que faire ? 

Un virement international peut ne pas être exécuté pour plusieurs raisons. Si vous êtes l’émetteur du virement international, il convient de prendre contact avec votre banque pour en connaître le motif précis et pouvoir ainsi réagir en conséquence.

Par exemple, votre virement peut ne pas être exécuté car :

• L’ordre de de virement initial n’a pas bien été renseigné. Il peut manquer des éléments : nom du bénéficiaire, motif, adresse, coordonnées bancaires, … : votre interlocuteur habituel au sein de votre banque pourra vous fournir les informations manquantes ;
• Des justificatifs doivent être fournis afin de justifier du motif de l’envoi des fonds.

Si votre virement international est bloqué par un intermédiaire ou par un établissement hors de l’Union Européenne ,  votre interlocuteur privilégié reste votre prestataire de service de paiement. Ce dernier fera alors son possible pour se mettre en relation avec le prestataire entrainant le blocage , lui en demander les raisons et vous transmettre tout élément permettant de résoudre cette situation.

Je suis le bénéficiaire d’un virement international. Ce dernier est bloqué. Que faire ? 

Si vous êtes le bénéficiaire du virement international, il convient de prendre contact avec l’émetteur du virement qui est votre interlocuteur.

Ce dernier prendra alors contact avec sa banque pour connaître le motif précis du blocage et pouvoir ainsi réagir en conséquence.

Vous pouvez aussi directement prendre contact avec votre prestataire de service de paiement afin de vérifier s’il n’est pas à l’origine du blocage.

En cas de litige avec votre prestataire de service de paiement sur l’exécution d’un virement international , retrouvez ici la marche à suivre.