Un chèque est un écrit par lequel une personne, appelée tireur (émetteur du chèque), donne l’ordre à un établissement appelé tiré (sa banque), de payer à vue une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire, ou à son ordre.
Certaines mentions sont obligatoires sur un chèque :
1- La dénomination de « chèque » insérée dans le texte même du titre ;
2- Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée « Payer contre ce chèque » et le nom de l’établissement bancaire du payeur (le tiré)
3- L’indication du lieu et de la date où le chèque est créé ;
4- La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur ;
5- L’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer ;
Certaines mentions non obligatoires sont fortement conseillées lors de l’émission de chèque :
6- Le nom du bénéficiaire du chèque. Un chèque sans indication de bénéficiaire est vu comme un chèque au porteur, c’est-à-dire qui peut être encaissé par toute personne qui le présente à sa banque ;
7- Le montant en lettres et en chiffres, en cas de différence entre les deux valeurs, c’est le montant en lettres qui prévaut.
Le chèque sera considéré comme irrégulier s’il manque l’une des mentions obligatoires ou s’il présente des ratures, des grattages, ou des surcharges.
La remise d’un chéquier par la banque est gratuite. Selon les établissements bancaires, la remise d’un chéquier ou son renouvellement n’est pas systématique.
