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Prélèvement SEPA

Pour régler vos impôts, votre fournisseur d’électricité ou encore votre forfait téléphone, le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) est l’instrument de paiement idéal. Il permet de régler vos dépenses ponctuelles ou régulières auprès d’un créancier. Il est plus particulièrement adapté aux paiements récurrents. Découvrez comment fonctionne ce moyen de paiement offrant sécurité et rapidité de traitement.

Illuistration prélèvement SEPA

1. Fonctionnement du prélèvement SEPA

Le créancier, émetteur du prélèvement, doit être en possession d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS). En France, il est composé de 13 caractères et a pour base le Numéro National d’Émetteur (NNE).

Vous (débiteur) signez un mandat de prélèvement SEPA et le transmettez directement à votre créancier qui le gère. Vous devez également communiquer vos coordonnées bancaires au format international BIC et IBAN (celles-ci figurent sur vos relevés d’identité bancaires). Par ce mandat de prélèvement SEPA, vous autorisez :
 

  • votre créancier à émettre des prélèvements payables sur votre compte

  • votre banque à débiter votre compte du montant des prélèvements présentés par le créancier mentionné sur le mandat. Ce mandat a une référence unique appelée Référence Unique de Mandat.

 

BIC

schéma BIC

IBAN

schéma IBAN

 

Le mandat de prélèvement SEPA se présente sous la forme d’un formulaire unique. Il doit comporter les éléments suivants :

  • vos nom, adresse et coordonnées bancaires (IBAN + BIC)

  • nom, adresse, et identifiant SEPA (ICS) du créancier

  • nature du prélèvement : ponctuel ou régulier

  • Référence Unique du Mandat (RUM) fournie par le créancier

  • date de la signature du mandat

  • votre signature

 

2. Délais d’exécution et facturation

Votre compte est débité par la banque à la date d’échéance convenue avec votre créancier. Le compte du bénéficiaire (le créancier) sera crédité au plus tard un jour ouvrable après la date de réception de l’ordre de prélèvement par sa banque.

La mise en place du prélèvement peut être facturée par la banque, à l’exception des prélèvements pour le paiement des impôts qui est gratuit. Les frais peuvent varier d’une banque à l’autre. À ce titre, nous vous invitons consulter la page « comprendre les frais bancaires » du portail www.mesquestionsdargent.fr. Vous pouvez également comparer les différents tarifs grâce au comparateur de tarifs bancaires en ligne.

Le montant d’un prélèvement n’est pas limité. Toute opération vers un autre pays de l’espace SEPA (hors Suisse) sera facturée au même prix qu’un prélèvement national.


3. Opposition et contestation

  • Opposition avant exécution

En cas de désaccord, vous pouvez demander à votre créancier, par écrit et de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, d’interrompre l’envoi du prélèvement. Il est recommandé d’en informer votre banque. Cette opposition est temporaire et ne remet pas en cause le mandat de prélèvement.

À savoir : l’opposition effectuée jusqu’à la veille du jour prévu pour l’échéance est gratuite.

  • Contestation d’un prélèvement déjà exécuté

Vous pouvez contester auprès de votre banque un prélèvement SEPA autorisé dans un délai de 8 semaines après le débit de votre compte, sans condition.

Vous pouvez évidemment contester un prélèvement SEPA non autorisé en le signalant dès que possible à votre banque (au plus tard dans un délai de 13 mois après le débit de votre compte).

Dans les deux cas, la banque devra vous rembourser immédiatement et intégralement le montant de l’opération contestée. Le compte sera remis dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu.
 

4. Frais de rejet

Lorsque la banque refuse de payer un avis de prélèvement pour n’importe quel motif (insuffisance de provision, blocage du compte, opposition, révocation etc.), elle doit vous le notifier en vous indiquant le motif.

Ce refus pourra entrainer des frais bancaires s’ils sont prévus dans la convention de compte.
 

5. Fin du mandat de prélèvement

Lorsque vous souhaitez mettre fin au mandat de prélèvement, vous devez informer votre créancier ainsi que votre banque. Cette dernière ne laissera plus passer les avis de prélèvement présentés par le créancier.

Le mandat pour lequel aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté pendant une période de 36 mois n’est plus valable. Si le créancier souhaite l’utiliser à nouveau, il devra vous faire signer un nouveau mandat de prélèvement.

Pour en savoir plus sur l’utilisation du prélèvement SEPA, rendez-vous sur la page « Connaitre les autres moyens de paiement » du portail www.mesquestionsdargent.fr

Mis à jour le : 01/06/2018 13:30