Les pièces et les billets en euros

Il est possible de retirer des espèces :

• à un distributeur automatique de billets (DAB) :
  • à l’aide d’une carte bancaire. Les retraits à un distributeur appartenant à un autre réseau bancaire que le vôtre peuvent être tarifés (retrouvez toutes les informations sur les frais bancaires appliqués par votre banque ici). Par exemple, à partir du 4^ème retrait déplacé dans le mois, le service peut être facturé 1€ par retrait.
  • à l’aide d’une application mobile. Cette possibilité est offerte par certain réseau bancaire. Afin d’effectuer le retrait, il est nécessaire de se connecter à une application mobile propre à votre banque, d’indiquer la somme souhaitée et de valider l’opération selon une procédure de sécurité (code de vérification par sms par exemple), enfin il faudra saisir sur le distributeur le code reçu pour finaliser l’opération.
• au guichet d’une agence de mon réseau bancaire, il est possible de retirer des espèces sur présentation d’une pièces d’identité et des informations du compte ou d’une carte bancaire. Des limites de retrait peuvent être fixés par les agences du fait de limites de capacité de stockage d’espèces pour des motifs de sécurité. Lorsque le montant désiré est élevé, l’agence peut vous demander de prendre rendez-vous et facturer le service.
• chez un commerçant qui fournit un service de retrait et dont le fond de caisse est suffisant et à l’aide d’une carte bancaire :
  • Le cash-in-shop est un retrait ou dépôt d’espèces à la caisse d’un commerçant, sans obligation d’achat, qui est réalisé à partir du compte du client. Par ailleurs, les banques peuvent fixer des planchers et des plafonds de retrait ou de dépôt.
  • Le cashback est un retrait d’espèces à la caisse d’un commerçant qui est débité du compte du client en supplément d’un achat par carte bancaire. Par exemple, pour un achat d’un montant de 20€, vous pouvez être débité de 50€ par carte bancaire et le commerçant vous rendra 30€ en espèces.      
    L’achat par carte bancaire doit être au minimum d’1€ et le commerçant peut délivrer jusqu’à 60€ en espèces.   
    Le service de retrait d’espèces cashback ne doit pas être confondu avec la pratique, du même nom, utilisée notamment dans le commerce en ligne et consistant à proposer des réductions au consommateur après l’achat d’un article, via un remboursement.

Si vous souhaitez en savoir plus, retrouvez le rapport sur l’accessibilité aux espèces ici).

Les pièces et les billets en euros ont cours légal sur le territoire national. Ils ne peuvent donc pas être refusés en règlement d’une dette. Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France est puni d’une amende.

Cependant, il appartient à l’acheteur de faire l’appoint si le vendeur le demande. Celui-ci n’est en effet pas tenu de rendre la monnaie.

Par ailleurs, nul n’est tenu d’accepter plus de 50 pièces lors d’un paiement en espèces (sauf le Trésor Public, dans la limite de 300 euros).

Les plafonds de paiement en espèce doivent être respectés.

Enfin, un commerçant peut refuser tout paiement effectué avec des billets et des pièces qui lui semblent faux ou qui sont endommagés.

• Que faire en cas de billet endommagé (abimés, déchirés, partiellement brûlés) ?

Si vous êtes en possession d’un ou plusieurs billets dont l’état physique fait obstacle à leur utilisation, vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’une caisse de la Banque de France afin de faire expertiser vos billets endommagés et procéder selon le cas :

• à un échange immédiat contre des billets en bon état pour des billets authentiques dont la surface restante est supérieure à 50 % de la surface d’origine du billet,
• ou au remboursement différé de ces billets par virement bancaire.

La demande de remboursement ou d’échange s’effectue obligatoirement au guichet en présence du client. Il est interdit d’adresser des billets par voie postale.

Les billets en euros qui sont endommagés sont aussi échangeables dans certains bureaux de Poste.

Retrouvez toutes les informations utiles ici ainsi que la liste des implantations assurant l’échange et la collecte de billets endommagés ici.

• Que faire en cas de billet maculé ?

Si quelqu’un veut vous remettre un billet couvert d’encre, ne l’acceptez pas. Il s’agit probablement d’une coupure volée et maculée par un dispositif antivol de neutralisation de billets aussi appelés systèmes intelligents de neutralisation de billets (intelligent banknote neutralisation systems, IBNS), qui s’activent lorsque des malfaiteurs forcent un « coffre » contenant des espèces qui peut se trouver dans un distributeur automatique de billets (DAB) ou un véhicule de transport de fonds, par exemple. Ces systèmes rendent les billets volés inutilisables et sans valeur, ce qui réduit le risque pour les commerçants, les banques et autres professionnels manipulant régulièrement des espèces de se retrouver victimes de cette criminalité.

De la même manière, n’acceptez pas un billet blanchi ou décoloré : il s’agit probablement d’un billet où l’on a essayé de faire disparaître des tâches d’encre.

Si vous avez cependant accepté un billet maculé d’encre, présentez-le au guichet de votre banque ou de la Banque de France et indiquez les conditions dans lesquelles vous l’avez reçu. La Banque de France vérifiera si les taches d’encre proviennent d’un dispositif de neutralisation de billet et informera éventuellement la police, qui pourra utiliser la coupure comme preuve à charge contre les malfaiteurs.

S’il ressort de l’enquête que les taches d’encre ne résultent pas d’un dispositif de neutralisation de billet et que le billet a été souillé par accident, vous recevrez un nouveau billet ou serez remboursé(e) par virement sur votre compte bancaire.

Retrouvez toutes les informations utiles ici sous l’onglet « billet maculé ».

• Que faire en cas de détention de faux billet ?

Si, après vérification des signes de sécurité, vous êtes certain que le billet présenté n’est pas authentique :

• Demandez un autre billet ou un autre moyen de paiement ;
• Essayez de garder en mémoire la physionomie de votre interlocuteur ;
• Une fois le client parti, contacter les autorités policières, en fournissant tous les renseignements utiles (signalement, véhicule éventuellement utilisé, présence de complices...) pouvant permettre son identification ;
• Veillez à votre sécurité à tout moment.

Si vous avez un simple doute sur l’authenticité du billet (cas d’un billet très endommagé, par exemple), vous pouvez le refuser ou l’accepter en relevant l’identité du client.

Dans le cas où, après avoir reçu un billet, vous vous apercevez que celui-ci est faux, il est interdit de le remettre en circulation. Les billets faux doivent être remis à la Banque de France contre un reçu.

Si vous avez un doute sur l’authenticité du billet, vous devrez le présenter à votre banque ou à la Banque de France qui confirmera si le billet est authentique ou faux. Si ce billet est authentique, on vous l’échangera gratuitement ; s'il est faux, le billet sera conservé, aucun échange ne sera effectué et vous recevrez un reçu.

À noter que le risque d’avoir un billet faux entre les mains est très faible. Il est estimé à un pour 20 000 billets en moyenne, toutes coupures confondues.

• Que faire quand la somme d’espèces déposée à l’automate de ma banque, ne correspond pas au montant crédité sur mon compte ?

Si le dépôt d’espèces que vous avez effectué au distributeur automatique de billets (DAB) ne correspond pas à la somme créditée sur votre compte vous pouvez contester l’opération.

Dans ce cas vous devez :

• contacter l’agence bancaire où le dépôt a été effectué en demandant une consultation de la bande d’enregistrement du DAB ;
• contester l’opération auprès de votre agence par courrier recommandé avec accusé de réception en précisant le lieu, la date, l’heure et le montant du dépôt (ces informations figurent sur le bordereau de dépôt).

Attention : si vous déposez un faux billet, celui-ci sera déduit de votre versement. Il sera conservé par votre banque avant d’être envoyé à la Banque de France pour vérification.