Chèque

1. Utilisation d’un chèque

Que vous soyez l’émetteur d’un chèque ou son bénéficiaire, il est utile de connaitre les mentions obligatoires pour s’assurer de sa validité. Pour vous aider, consultez le schéma ci-dessous sur lequel vous pourrez observer les mentions obligatoires pré-remplies et celles qui sont à remplir.

• Une phrase qui contient le mot « chèque » et qui donne l’ordre de payer une somme déterminée ;
• Le nom de la Banque ;
• Le lieu et la date où le chèque est créé ;
• La signature de l’émetteur du chèque ;
• Le nom du bénéficiaire (cette mention n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour éviter toute fraude) ;
• Le lieu où le paiement doit s’effectuer ;
• Le montant en lettres et en chiffres. (En cas de différence entre les deux valeurs, c’est le montant en lettres qui sera retenu

Attention : le chèque sera considéré comme irrégulier s’il manque l’une des mentions obligatoires ou s’il présente des ratures ou surcharges.
 

2. Conseils de prudence

Soyez responsable

Votre chéquier est strictement personnel : ne le prêtez à personne, même pas à vos proches. Vérifiez régulièrement qu’il est en votre possession et conservez-le en lieu sûr, si possible séparément de vos pièces d’identité.

Soyez attentif

Quelques précautions lors du remplissage d’un chèque permettent de réduire les risques de fraude :

Évitez les ratures ou surcharges, inscrivez le nom du bénéficiaire du chèque et les montants en chiffres et en lettres sans laisser d’espace libre, puis tirez un trait sur l’espace restant non utilisé :

• Le lieu de paiement et la date doivent être renseignés en même temps que les autres mentions. La signature du chèque ne doit pas déborder sur la ligne de chiffres en bas du chèque.

• En aucun cas, la signature ne doit être apposée seule sur un chèque, c’est-à-dire sans les mentions relatives au montant et au bénéficiaire préalablement renseignées

Spécificité chèque de banque

Si vous êtes bénéficiaire d’un chèque de banque (par exemple, en cas de vente d’un véhicule), contactez la banque émettrice en recherchant par vous-même ses coordonnées (sans vous fier aux mentions présentes sur le chèque) pour en confirmer la validité avant de finaliser la vente.

Pensez à vérifier régulièrement et attentivement vos relevés de compte.
 

3. En cas de fraude

• Perte ou vol

En cas de perte, de vol, faites immédiatement opposition en appelant le centre national d'appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV) au 08 92 68 32 08 (0,35 euro la minute TTC + le prix d’un appel) ou le numéro que vous a communiqué votre banque. Confirmez immédiatement votre opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. Cependant, un courrier recommandé avec accusé de réception est préférable.

En cas de vol ou de fraude, déposez plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie au plus vite.

L'opposition peut être faite :

en blanc si le chèque émis n'était pas rempli ;

pour un montant précis s'il s'agit d'un chèque déjà rempli.

S’il s’agit d’un chèque daté, l’opposition sera maintenue pendant la date de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours. En revanche, s’il n’y a aucune date mentionnée, l’opposition devra être renouvelée pour éviter tout risque.

L'opposition est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI), consultable par les banques et par la plupart des commerçants.

Une fois l’opposition enregistrée, l’encaissement du chèque sera impossible ou annulé s’il a déjà eu lieu. Dans ce cas, votre banque devra vous rembourser la somme prélevée.

Attention : il existe 4 motifs légitimes d’opposition :

• la perte ;
• le vol ;
• l’utilisation frauduleuse ;
• la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.

Il est interdit de faire opposition pour un autre motif, sous peine de sanctions (5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende). Par exemple : vous ne pouvez pas faire opposition sur un chèque au motif qu’un commerçant ne vous a pas vendu le bon produit.

• Litige avec la banque

Si malgré une opposition, vous avez des difficultés à obtenir le remboursement ou l’annulation du montant débité, vous pouvez saisir le médiateur bancaire de votre banque. Ses coordonnées sont disponibles sur votre convention de compte bancaire, sur vos relevés de compte et sur le site internet de votre banque.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de votre chéquier, vous pouvez vous rendre sur la page « Utiliser mon chéquier » du portail www.mesquestionsdargent.fr 

Pour tout savoir :