L’utilisation du chèque a diminué ces dernières années au profit d’autres moyens de paiement. Cependant, son utilisation est toujours d’actualité chez les français. Comment rédiger un chèque ? Comment éviter les risques d’escroquerie ? Dans quel cas faire opposition ? Avant d’émettre un chèque, renseignez-vous sur les principales règles d’utilisation et de prudence
Que vous soyez l’émetteur d’un chèque ou son bénéficiaire, il est utile de connaitre les mentions obligatoires pour s’assurer de sa validité. Pour vous aider, consultez le schéma ci-dessous sur lequel vous pourrez observer les mentions obligatoires pré-remplies et celles qui sont à remplir.
Attention : le chèque sera considéré comme irrégulier s’il manque l’une des mentions obligatoires ou s’il présente des ratures ou surcharges.
Votre chéquier est strictement personnel : ne le prêtez à personne, même pas à vos proches. Vérifiez régulièrement qu’il est en votre possession et conservez-le en lieu sûr, si possible séparément de vos pièces d’identité.
Quelques précautions lors du remplissage d’un chèque permettent de réduire les risques de fraude :
Évitez les ratures ou surcharges, inscrivez le nom du bénéficiaire du chèque et les montants en chiffres et en lettres sans laisser d’espace libre, puis tirez un trait sur l’espace restant non utilisé :
Le lieu de paiement et la date doivent être renseignés en même temps que les autres mentions. La signature du chèque ne doit pas déborder sur la ligne de chiffres en bas du chèque.
Si vous êtes bénéficiaire d’un chèque de banque (par exemple, en cas de vente d’un véhicule), contactez la banque émettrice en recherchant par vous-même ses coordonnées (sans vous fier aux mentions présentes sur le chèque) pour en confirmer la validité avant de finaliser la vente.
Pensez à vérifier régulièrement et attentivement vos relevés de compte.
Vérifiez le filigrane visible par transparence et lisible au verso.
En cas de perte, de vol, faites immédiatement opposition en appelant le numéro que vous a communiqué votre banque. Confirmez immédiatement votre opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. Cependant, un courrier recommandé avec accusé de réception est préférable.
En cas de vol ou de fraude, déposez plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie au plus vite.
L'opposition peut être faite :
en blanc si le chèque émis n'était pas rempli ;
pour un montant précis s'il s'agit d'un chèque déjà rempli.
S’il s’agit d’un chèque daté, l’opposition sera maintenue pendant la date de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours. En revanche, s’il n’y a aucune date mentionnée, l’opposition devra être renouvelée pour éviter tout risque.
L'opposition est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI), consultable par les banques et par la plupart des commerçants.
Une fois l’opposition enregistrée, l’encaissement du chèque sera impossible ou annulé s’il a déjà eu lieu. Dans ce cas, votre banque devra vous rembourser la somme prélevée.
Attention : il existe 4 motifs légitimes d’opposition :
Il est interdit de faire opposition pour un autre motif, sous peine de sanctions (5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende). Par exemple : vous ne pouvez pas faire opposition sur un chèque au motif qu’un commerçant ne vous a pas vendu le bon produit.
Si malgré une opposition, vous avez des difficultés à obtenir le remboursement ou l’annulation du montant débité, vous pouvez saisir le médiateur bancaire de votre banque. Ses coordonnées sont disponibles sur votre convention de compte bancaire, sur vos relevés de compte et sur le site internet de votre banque.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement de votre chéquier, vous pouvez vous rendre sur la page « Utiliser mon chéquier » du portail www.mesquestionsdargent.fr
Mis à jour le : 22/05/2019 12:14