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Les trois fichiers plus en détail

Outre le FCC et le FICP qui recensent des incidents de paiements associés à des personnes, la Banque de France gère également le FNCI qui recense, quant à lui, des coordonnées bancaires pour identifier les chèques irréguliers. Être inscrit dans ces fichiers ne vous interdit pas d’avoir un compte bancaire.
Dans son rôle de gestionnaire, la Banque de France assure un droit d’accès aux personnes concernées et fournit des informations sur la façon de régulariser les incidents et se faire radier des fichiers. Elle peut aussi être contactée en cas de fichage liée à une usurpation d’identité.

Quels sont les fichiers d’incident gérés par la Banque de France ?

La Banque de France gère trois fichiers d’incidents vis-à-vis des particuliers : le fichier central des chèques (FCC), le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et le fichier national des chèques irrégulier (FNCI).

Dans tous les cas, c’est un établissement de crédit (banque, établissement de crédit spécialisé…) dont vous êtes client qui fait l’inscription.

C’est auprès de lui que vous devez régulariser l’incident afin qu’il vous défiche.

La Banque de France ne fait que gérer ces fichiers.

Seule exception : la Banque de France vous inscrit au FICP si vous déposez un dossier de surendettement, ceci dans une logique de protection.

Vous pouvez vous adresser à la Banque de France pour exercer votre droit d’accès, c’est-à-dire pour connaitre votre situation sur ces fichiers. Ainsi que pour avoir des renseignements : quelle banque vous a fiché ? Comment régulariser ? Ou encore, en cas d’usurpation d’identité.

Pour contacter la Banque de France ou exercer votre droit d’accès en ligne, cliquez-ici.

Le FICP : le fichier des incidents de remboursement des crédits

Votre banque ou un établissement de crédit spécialisé auprès de qui vous avez souscrit un crédit peut vous inscrire sur ce fichier à certaines conditions, si vous êtes en retard pour rembourser un crédit (y compris un découvert).

Être inscrit au FICP n’interdit pas de souscrire un nouveau crédit.

Cependant, les banques et les établissements de crédit spécialisés consultent systématiquement le FICP avant d’accorder un nouveau crédit.

Pour être défiché, vous devez régulariser les incidents auprès de l’établissement concerné. Celui-ci devra alors radier votre inscription dans le fichier.

Si vous ne réglez pas votre situation, vous resterez inscrit au FICP pendant 5 ans.

Vous pouvez aussi être inscrit au FICP par la Banque de France, si vous déposez un dossier de surendettement. Ceci est fait pour éviter toute aggravation de votre endettement et que vous soyez démarché pour souscrire un nouveau crédit. Cela a aussi pour effet que votre banque doit mettre en place un plafonnement des frais d’incident sur votre compte. Vous serez inscrit au FICP pour la durée de la procédure de traitement du surendettement et des mesures mises en place pour vous permettre de régler vos dettes, et pendant au maximum 7 ans.

Pour obtenir la fiche récapitulative relative au FICP, cliquez ici.

Le FCC : le fichier central des chèques

Votre banque doit vous inscrire sur ce fichier si vous avez émis des chèques qui sont revenus impayés (chèques sans provision).

Comme pour le FICP, vous pouvez être défiché en régularisant ces incidents chèques. À défaut, vous resterez inscrit pendant 5 ans sur le FCC.

Pendant toute la durée de votre inscription au FCC, vous ne devez plus émettre aucun chèque, dans aucune banque : vous êtes sous le coup d’une « interdiction bancaire d’émettre des chèques ».

Votre banque peut également vous inscrire au FCC quand elle vous retire votre carte pour usage abusif. Là aussi, vous pouvez être défiché en régularisant ces incidents carte. À défaut, vous resterez inscrit pendant 2 ans sur le FCC.

Si vous restez inscrit plus de 3 mois au FCC, votre banque doit mettre en place un plafonnement des frais d’incident sur votre compte et vous proposer une offre de service bancaire spécifique pour vous aider à piloter votre budget.

Pour obtenir la fiche récapitulative relative au FCC, cliquez ici.

Le FNCI : le fichier des chèques irréguliers

Ce fichier est alimenté par les banques. Il permet d’identifier les chèques irréguliers :

soit parce qu’ils font l’objet d’une opposition pour perte ou vol,
soit parce qu’ils ont été émis sur un compte fermé ou sur le compte d’une personne frappée d’interdiction d’émettre des chèques
soit parce que ce sont des faux chèques.

Les bénéficiaires de chèques abonnés au service Vérifiance FNCI – Banque de France peuvent consulter le FNCI pour vérifier si le chèque qui leur est proposé en paiement n’est pas frauduleux.

Il est à noter que le motif de l’inscription au FNCI n’est pas délivré à l’abonné qui utilise le service de consultation.

Lorsque vous exercez votre droit d’accès auprès de la Banque de France vous pouvez savoir quelle banque vous a inscrit au FNCI, ainsi que la date et la nature de l’inscription : clôture du compte, opposition sur chèque, interdiction d’émettre des chèques.

Pour obtenir la fiche récapitulative relative au FNCI, cliquez ici.