Saisir la Cellule Alerte Inclusion

Qui peut saisir la Cellule Alerte Inclusion ? Et dans quelles situations ?

La Cellule Alerte Inclusion est un point de contact qui peut être saisi uniquement par une association, un CCAS ou une entité labellisée Point Conseil Budget.

La Cellule Alerte inclusion peut être saisie lorsqu’un particulier se présente à vous avec des difficultés en matière d’inclusion bancaire et que sa situation vous semble anormale.

Vous pouvez saisir la Cellule Alerte Inclusion lorsque :

• Vous estimez qu’une personne que vous suivez devrait être détectée comme personne fragile et que cela n’est pas le cas ;
• Une personne que vous suivez ne bénéficie pas du plafonnement de ses frais bancaires alors que vous estimez que cela devrait être le cas ;
• Une personne que vous suivez n’arrive pas à bénéficier de l’offre spécifique clientèle fragile alors qu’elle devrait pouvoir en bénéficier ;
• Une personne que vous suivez est dépourvue de compte bancaire : en qualité d’accompagnant vous pouvez saisir la Banque de France pour mettre en œuvre la procédure de droit au compte au nom de la personne en difficulté.

Quelle est la mission de la Cellule Alerte Inclusion ?

La Cellule Alerte Inclusion opère pour le compte de de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB).

La Cellule Alerte Inclusion n’est pas un organe de traitement des réclamations ou de médiation. Le fait d’informer la Cellule Alerte Inclusion ne prive la personne que vous accompagnez de son droit de formuler une réclamation auprès de sa banque si elle souhaite une réponse individualisée à sa demande.

L’analyse des dossiers remis doit permettre de présenter à l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire les principales difficultés rencontrées sur le terrain, afin de favoriser si nécessaire la mise en œuvre de solutions générales.

Par ailleurs, la Cellule Alerte Inclusion permet généralement de déclencher la proposition d’offres spécifiques dans l’agence bancaire du particulier. Elle permet aussi le plus souvent de rétablir le dialogue entre le particulier et son conseiller, ainsi que la mise en place d’actions de suivi des risques par le conseiller bancaire.

Comment contacter la Cellule Alerte Inclusion ?

La Cellule Alerte Inclusion peut être contactée par une association, un CCAS ou une entité labellisée Point Conseil Budget :

• par voie postale :

Banque de France

Service Accueil Inclusion Financière

Cellule Alerte Inclusion

CC - 18-1448

75049 Paris Cedex 01

• par courriel :

cellulealerteinclusion@banque-france.fr

À NOTER:

Toute saisine de la Cellule Alerte Inclusion doit comporter une autorisation écrite donnée par le particulier à l’association de transmettre son dossier à la Banque de France.