Assurance : vos questions du moment

Dans le cadre du service Info Banque-Assurance, la Banque de France répond à vos interrogations sur vos problématiques d’assurance. Vous retrouverez ci-dessous les questions qui vous préoccupent le plus et des éléments permettant d’y répondre. 

Pour connaître toutes les informations utiles et répondre aux questions que vous vous posez sur l’assurance, consultez notre site partenaire ABE Infoservice (Assurance Banque Épargne Infoservice).

J’ai été appelé par un courtier qui m’a proposé un contrat d’assurance. Je l’ai souscrit mais je n’en ai pas besoin, que dois-je faire ?

Un courtier d’assurance vous a appelé dans le but de vous faire souscrire un contrat, il s’agit de démarchage téléphonique. Cette pratique commerciale est encadrée par la loi.

Le contrat ayant été conclu à distance vous disposez d’un droit de renonciation. Pour savoir comment réagir et les recours possibles en cas de démarchage téléphonique, consultez cette page.

Mon assureur refuse de résilier mon assurance santé, en a-t-il le droit ?

En fonction du contrat que vous avez souscrit et de la raison pour laquelle vous souhaitez résilier, plusieurs facultés de résiliation sont possibles.

Plus d'informations sur la résiliation de l’assurance santé

J’ai effectué un rachat sur mon contrat d’assurance-vie, je n’ai toujours pas les fonds, est-ce normal ?

Vous avez demandé le rachat de votre contrat d’assurance-vie, le versement des fonds doit se faire dans les délais prévus au contrat, et en tout état de cause dans le délai légal de deux mois.

Plus d'informations sur le rachat d’un contrat d’assurance-vie

J’ai demandé le relevé d’information de mon contrat d’assurance automobile mais mon assureur ne me l’a pas transmis. Est-ce normal ?

Vous souhaitez avoir le relevé d’information de votre contrat d’assurance automobile, votre assureur doit vous le délivrer dans les 15 jours suivants votre demande expresse.

Plus d'informations sur l’assurance automobile

Je n’arrive pas à trouver d’assureur, que faire ?

Il peut arriver que les assureurs auxquels vous vous adressez refusent de vous assurer pour diverses raisons : conducteur malussé, sinistres fréquents, etc.

Si vos difficultés de souscription concernent une assurance obligatoire, vous pouvez vous adresser au Bureau central de tarification (BCT) dont la mission est de fixer le montant de la prime d’assurance obligatoire que l’assureur que vous aurez sélectionné sera tenu de garantir.

Plus d'informations sur les modalités de saisie du BCT

Assurance emprunteur

Pour financer un projet, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, de l’achat d’une voiture ou de tout autre besoin, le recours au crédit est courant. Une assurance emprunteur y est souvent associée. Cette assurance servira à rembourser le crédit à votre place, dans les situations couvertes par le contrat.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Non, toutefois la banque peut l’exiger pour vous accorder un prêt. C’est presque toujours le cas pour un prêt immobilier, plus rarement, pour un crédit à la consommation.

Plus d'informations sur l’assurance de prêt

Comment choisir son assurance de prêt ?

Il est important de lire attentivement son contrat, de le comparer avec d’autres propositions et d’être particulièrement vigilant sur les garanties incluses. La définition des risques couverts, les modalités de mise en œuvre, les conditions de garanties, peuvent parfois varier selon les assureurs et le contrat retenu.

Plus d'informations sur les garanties de l’assurance de prêt

Est-il possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?

Oui, il est possible de changer d’assurance emprunteur, sous condition d’équivalence des garanties, en cours de prêt immobilier. Il s’agit alors d’une demande de substitution.

Plus d'informations sur la substitution d’assurance

Convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour but de faciliter l’accès à l’emprunt et à l’assurance emprunteur aux personnes en situation de risque de santé aggravé du fait d’une maladie ou d’un handicap.

La convention AERAS en bref

Cette convention a été signée entre les pouvoirs publics, les banques, les assureurs, et les associations de malades et de consommateurs.

Elle est appliquée dès lors que vous présentez un risque aggravé de santé, qui ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance emprunteur aux conditions « classiques » du contrat.

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