Vous êtes ici

Assurance emprunteur

Pour financer un projet, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, de l’achat d’une voiture ou de tout autre besoin, le recours au crédit est courant. Une assurance emprunteur y est souvent associée. Mais est-il obligatoire de souscrire ce type d’assurance ? Quels risques couvre-t-elle ? Faisons le point ensemble, sur tout ce que vous devez savoir sur l’assurance emprunteur.

Partager

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ? Que couvre-t-elle ?

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance qui va garantir le remboursement du capital restant dû d’un prêt, ou de ses échéances, à l’établissement prêteur, en cas de survenance de certains évènements comme le décès, l’invalidité, l’incapacité ou la perte d’emploi de l’assuré.

 

L’assurance emprunteur peut couvrir contre plusieurs risques. Tous les risques ne sont pas automatiquement inclus dans les contrats et leur définition peut être très différente selon les assureurs. Il est donc très important de lire attentivement son contrat pour connaître l’étendue des garanties et les modalités de mises en œuvre.

Vous pouvez être couvert pour :

  • Le décès : intervient en cas de décès avant un âge limite, quelle qu’en soit la cause (sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat), l’assureur verse à la banque le capital restant dû au jour du décès;
  • La PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : intervient le plus souvent, quand suite à un accident ou une maladie, la personne assurée ne peut plus réaliser seule 3 tâches essentielles de la vie courante sur une liste de 4 (se laver seul, se déplacer seul, se nourrir seul et se vêtir seul) et doit être assistée au quotidien. L’assureur verse alors le capital restant dû au prêteur ;
  • L’incapacité de travail / invalidité : intervient le plus souvent quand, suite à un accident ou une maladie, la personne assurée ne peut plus exercer son activité professionnelle (de façon temporaire ou définitive), ou pour certains contrats toute activité professionnelle quelle qu’elle soit. Il existe plusieurs dénominations :
    • L’invalidité permanente (totale (IPT) ou partielle (IPP))
    • Incapacité temporaire de travail (ITT), (totale ou partielle)

Selon le cas, l’assureur rembourse soit les échéances au prêteur pendant un certain délai, le temps de l’amélioration de l’état de santé de l’assuré, soit le capital restant dû, si l’état de santé de l’assuré ne peut plus s’améliorer. Attention, il convient de noter que la notion d’invalidité est définie par votre contrat et peut être différente de celle donnée par la Sécurité Sociale ou tout autre organisme qui juge de l’invalidité professionnelle.

  • La perte d’emploi : intervient en cas de licenciement dans le cadre de CDI, et ne s’applique pas, le plus souvent aux périodes d’essai, à la pré-retraite, aux démissions volontaires, aux ruptures conventionnelles, à la fin d’un CDD,…. Pour les cas couverts, l’assureur verse pendant un certain délai, selon les conditions du contrat, les mensualités au prêteur.

En fonction des caractéristiques du prêt souscrit, il vous sera demandé de remplir un questionnaire médical, une déclaration de bonne santé, voire de faire des examens médicaux, lors de votre demande d’adhésion à l’assurance emprunteur. Selon les réponses apportées au questionnaire ou selon les résultats aux examens, l’assureur pourra refuser de vous assurer pour tout ou pour certaines garanties. Il pourra aussi augmenter sa tarification.

 

Pour les offres de prêt immobiliers émises à compter du 1er juin 2022, les emprunteurs ne sont plus soumis au questionnaire médical, à condition de remplir deux critères :

  • Le montant du prêt souscrit est inférieur à 200 000 euros (par emprunteur) ; ce montant s’applique par assuré et sur l’encours cumulé des contrats de crédit (ce qui inclut les éventuels autres crédits immobiliers ou crédits à la consommation déjà liés à une assurance emprunteur). Par exemple, le questionnaire de santé se trouve supprimé pour un prêt (supposé unique) de 400 000 €, assurés sur deux têtes (deux époux), si chacune est couverte à concurrence de 50 %.
  • Le crédit se termine avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
Quels sont les points auxquels il faut être attentif pour le choix d’un contrat d’assurance emprunteur ?

La définition des risques couverts, les modalités de mise en œuvre, les conditions de garanties, peuvent être parfois très diverses selon les assureurs et selon le contrat retenu. Il est donc très important de lire attentivement son contrat, de le comparer avec d’autres propositions et d’être particulièrement vigilant.

 

Vérifiez dans le détail les points suivants :

  • Pour quels risques votre contrat vous couvre ?
  • Quelle est la limite d’âge pour les différentes garanties ? C’est-à-dire, vérifiez à partir de quel âge le contrat ne vous couvre plus pour telle ou telle garantie.
  • Quelles sont les exclusions ou limitations de garantie du contrat ? C’est-à-dire, vérifiez pour quels cas précis l’assurance ne vous couvrira pas : cela peut par exemple être le cas pour la pratique d’un sport à risque ; si vous avez une profession à risque ; cela peut être lié à la non couverture de certaines pathologies en lien avec vos antécédents médicaux ; parfois pour la prise en charge de certaines pathologies une hospitalisation peut être exigée ,….
  • Quelle est la quotité garantie pour chaque risque ? L’assureur ne couvre, pour chaque emprunteur, qu’à hauteur d’un pourcentage du prêt défini au contrat.

Prenons un exemple :

  • Quel est le délai de carence pour chaque garantie ? Le délai de carence correspond à une période pendant laquelle les garanties prévues par le contrat d'assurance emprunteur ne s'appliquent pas encore. Par exemple : pendant l’année suivant la signature du contrat, la garantie perte d’emploi peut ne pas s’appliquer.
  • Quel est le délai de franchise pour chaque garantie ? Le délai de franchise débute à la déclaration d'un sinistre. La garantie est acquise, mais l'indemnisation ne peut avoir lieu qu'une fois ce délai écoulé. Par exemple, je déclare un sinistre d’incapacité de travail suite à un accident. La garantie est bien acquise, mais l’assureur ne commencera à m’indemniser et à rembourser les échéances de prêts qu’au bout de 3 mois après la date de déclaration.
  • Quel est le mode de prise en charge : forfaitaire ? indemnitaire ?
    • Si l’indemnisation est forfaitaire : le montant de l’indemnisation correspond à un pourcentage du montant de l’échéance de l’emprunt (exemple : mon échéance est de 1000 euros, la quotité garantie est de 50%, l’assurance remboursera 500 euros de mensualité)
    • Si l’indemnisation est indemnitaire : le montant de l’indemnisation sera fonction de la perte de revenu (exemple : j’ai un accident, j’ai un maintien de salaire, je ne perds pas de revenus, l’assurance ne prendra pas en charge les échéances de prêt).
  • Quel est le coût de mon contrat ?
    Le coût de votre contrat est une variable importante pour faire votre choix. Selon les contrats et les assureurs, les modalités de tarification peuvent être variables.
    Pour comparer différentes propositions, il ne faut pas hésiter à demander aux assureurs des simulations présentant le coût total de l’assurance de prêt sur toute la durée du prêt.
    Les assureurs peuvent fixer les cotisations selon deux principes :
    • Cotisation en pourcentage du capital initial emprunté : le montant de la cotisation sera donc constant sur toute la durée du prêt
    • Cotisation en pourcentage du capital restant dû : le montant de la cotisation sera décroissant dans le temps.

Dans le cas d’un prêt immobilier, en plus du coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt, l’information du coût de l’assurance sur une durée de 8 ans devra figurer sur tous les documents précontractuels remis à l’emprunteur.

 

En effet, il a été constaté que la durée moyenne effective d’un prêt immobilier, et donc de l’assurance qui lui est liée, est de 8 ans quelle que soit sa durée théorique. Certains aléas de la vie (mobilité professionnelle, perte d’emploi, divorce…) peuvent conduire à un changement de logement et donc à un remboursement anticipé du prêt immobilier.

 

Prenons un exemple :

 
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire : aucune disposition légale n’impose qu’un emprunteur soit assuré.

 

Cependant, l’établissement qui accorde le prêt peut considérer qu’une assurance de prêt est indispensable pour l’octroi du crédit : dans ce cas l’assurance emprunteur, exigée par la banque, devient alors une condition d’octroi du crédit.

 

En pratique, pour l’octroi :

  • D’un crédit à la consommation : l’assurance emprunteur est rarement exigée par la banque,
  • D’un crédit immobilier : la banque exige dans la grande majorité des cas que l’emprunteur souscrive à une assurance emprunteur.

Si l’assurance emprunteur est une condition pour l’octroi du prêt, le coût des garanties obligatoires sera alors intégré dans le TAEG (taux annuel effectif global), qui figure obligatoirement dans l’offre de prêt.

 

Concernant les prêts immobiliers, il est possible de changer d’assurance en cours de prêt. Il est aussi possible de présenter au prêteur, lors de la souscription du prêt, un contrat d’assurance externe, qui présente des caractéristiques équivalentes ou supérieures à celles qui sont exigées.

Est-il possible de présenter un contrat d’assurance, autre que celui du prêteur, lors de la souscription d’un prêt immobilier ?

À la demande d’un nouveau prêt immobilier, il est possible de choisir une assurance externe, autre que celle proposée par votre banque : c’est une demande de déliaison.

 

Votre banque doit vous remettre lors de toute simulation, des documents (appelés fiche standardisée d’information et fiche personnalisée) dans lesquels elle a défini 11 critères maximum, qui vont lui permettre d’apprécier l’équivalence de tout contrat externe qui lui sera proposé. Si les garanties sont équivalentes, la banque ne pourra pas refuser votre demande. 

 

En pratique :

Est-il possible de changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?

Si vous avez déjà un prêt immobilier en cours, il est possible de changer d’assurance et de choisir une assurance externe: c’est une demande de substitution.

 

Afin que votre demande de substitution soit acceptée, vérifiez bien que les garanties du nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel.

 

L’assureur doit informer chaque année l’assuré de son droit de résilier, des modalités de résiliation et des délais de notification et d’information à respecter.

 

Quelles sont les démarches à suivre afin de procéder à ce changement d’assurance emprunteur ?

    À NOTER :

    - L’assurance emprunteur est un moyen de sécuriser votre financement et de protéger votre famille, notamment en matière de prêt immobilier

    - Comparez bien les propositions qui vous sont faites et lisez attentivement les contrats ! Tous les contrats n’offrent pas les mêmes garanties !

    - L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais la banque peut en faire une condition de l’octroi d’un crédit

    - En matière de prêt immobilier : vous pouvez opter pour une assurance emprunteur externe, autre que celle proposée par votre banque. Vous pouvez en changer en cours de prêt.

    Mis à jour le : 08/09/2022 09:28