Usurpation d’identité et problèmes bancaires : que faire ?

Une usurpation d’identité, qu’est-ce que c’est ?

Une usurpation d’identité, c’est lorsqu’une personne se fait passer pour vous et utilise vos données personnelles, sans votre accord, et réalise différents actes en votre nom.

L’usurpation d’identité est un délit pénal.

L’usurpation d’identité peut partir de la perte ou du vol d’une pièce d’identité. Elle peut aussi être numérique et se dérouler sur Internet et sur les réseaux sociaux en récupérant des documents ou des données personnelles vous concernant.

Après avoir usurpé votre identité, l’usurpateur peut ouvrir un compte à votre nom et par exemple, faire des chèques qui reviendront impayés. Il peut aussi souscrire un prêt (un crédit) à votre nom et ne pas le rembourser.

Dans les deux cas, l’établissement bancaire qui constate l’incident de paiement va le déclarer à la Banque de France. Vous vous retrouvez alors fiché(e) Banque de France. 

De plus, les personnes qui n’ont pas été payées peuvent chercher à recouvrir ces sommes par tout moyen (service de recouvrement, huissier…). Il vous faudra alors être en capacité de justifier de l’usurpation, ce qui peut être très long et compliqué.

Que faire si vous êtes victime d’une usurpation d’identité ?

Agissez rapidement !

1- Déposez plainte auprès d’un commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.

2- Prévenez toutes les banques dans lesquelles vous êtes client(e).

3- Vérifiez si des comptes ont été ouverts à votre nom par les fraudeurs.

Vous pouvez obtenir la liste des comptes ouverts à votre nom et recensés dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) par l’intermédiaire de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Plus de détails pour exercer votre demande de droit d’accès sur le site de la CNIL.

4- Vérifiez si vous êtes fiché(e) à la Banque de France, sur le fichier central des chèques (FCC) ou le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Vous pouvez faire cette démarche directement en ligne, sur le site de la Banque de France, à l’adresse suivante : https://accueil.banque-france.fr/index.html#/accueil.

Si vous n’êtes pas fiché (e) :  refaites périodiquement la vérification en exerçant de nouveau votre droit d’accès auprès de la Banque de France

Vous êtes « fiché(e) Banque de France » pour des incidents que vous n’avez pas commis : que faire ?

Lorsque vous exercez votre droit d’accès auprès de la Banque de France, vous obtenez la liste des incidents inscrits dans les fichiers ainsi que le nom des établissements bancaires qui les ont déclarés.

Si vous n’êtes pas responsable des incidents déclarés, vous pouvez déposer un dossier pour usurpation d’identité auprès de la Banque de France.

Le dossier devra comprendre une copie de votre pièce d’identité, le dépôt de plainte pour usurpation d’identité, la liste des incidents que vous contestez. Au besoin, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.

Sur la base des éléments que vous aurez transmis, la Banque de France contactera les établissements (banques, sociétés de financement…) qui vous ont inscrit(e) sur le(s) fichier(s) d’incidents.

Dès lors que l’établissement reconnait l’usurpation d’identité, la Banque de France appose une mention particulière dans ses fichiers : cette mention permet à une banque qui consulte les fichiers de constater que vous n’êtes pas à l’origine de ces incidents. 

Maintenir l’inscription de ces incidents dans le(s) fichier(s) permet de limiter les dégâts que peuvent faire les fraudeurs avec votre identité. En effet, les établissements financiers consultent ces fichiers avant de donner un moyen de paiement ou d’accorder un crédit. Ils seront alors avertis qu’il y a une usurpation d’identité à votre nom et seront vigilants.

Pour autant, si vous souhaitez aller plus loin et faire supprimer les incidents dans le(s) fichier(s), vous devez en faire la demande auprès de l’établissement qui vous y a inscrit.

La Banque de France n’est en effet pas autorisée par la loi à radier, de sa propre initiative, un incident dans les fichiers qu’elle gère. Seuls les établissements financiers (banques, sociétés de financement…) peuvent décider de l’inscription et de la radiation d’un incident sur les fichiers.

Pour en savoir plus sur les fichiers d’incidents par la Banque de France, vous pouvez consulter la brochure relative aux fichiers d’incidents bancaires.

Quelques bons réflexes pour éviter l’usurpation d’identité 

• Ne répondez pas aux appels téléphoniques que vous n’avez pas sollicités et provenant de personnes que vous n’avez pas identifiées. Les escrocs font un usage courant du démarchage téléphonique pour vous soutirer des informations personnelles.
• Ne communiquez pas vos documents personnels ou des copies de ces documents à des tiers qui ne sont pas de confiance. De manière générale, ne les laissez pas traîner.
• Ne répondez pas aux courriels / e-mails vous demandant des informations personnelles et/ou bancaires, soi-disant pour vérification ou parce qu’il y aurait un problème : les professionnels du secteur financier, les autorités de contrôle ou la Banque de France ne demandent jamais ce genre d’informations par courriel.
• Faites attention sur internet et les réseaux sociaux : des escrocs fabriquent de faux sites internet ressemblant à ceux de certaines banques ou administrations. D’autres publient de fausses annonces de location : quand vous y répondez, ils vous demandent copie de vos pièces d’identité, de vos bulletins de paye ou avis d’imposition. Vérifiez à qui vous avez affaire.   
• Détruisez tous les documents comportant des informations confidentielles ou personnelles avant de les jeter.
• Utilisez des mots de passe robustes (avec des minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux) et différents pour chaque site internet et appareils utilisés.
• Ne communiquez à personne vos mots de passe et prenez vos précautions lors de leur utilisation sur d’autres ordinateurs que le vôtre.

Pour en savoir plus sur les fichiers d’incidents de paiement gérés par la Banque de France :