Les arnaques aux moyens de paiement

Je constate un débit carte frauduleux sur mon compte.	J'ai toujours ma carte bancaire en ma possession.	Je fais opposition à la carte, je préviens ma banque, j'indique les opérations frauduleuses.	Je signale les opérations frauduleuses sur Perceval (Ministère de l'intérieur)	La banque me rembourse immédiatement et remet mon compte dans l'état où il se trouvait avant l'opération frauduleuse.

Si vous constatez une opération frauduleuse réalisée avec votre carte bancaire, vous devez, dès que vous vous en apercevez, informer votre banque ou votre établissement de paiement afin de faire opposition à votre carte.

Pour cela, vous devez contacter soit :

• Le numéro spécial du serveur interbancaire : 0 892 705 705 (Tarif : 0,34 € la minute). Ce service est ouvert 24 h sur 24, 7 jours sur 7, et oriente votre appel vers le centre d’opposition compétent.
• Le numéro propre à votre banque (qui figure sur votre contrat porteur carte, mais également au dos des tickets de retrait et à côté des distributeurs de billets). Nous vous recommandons par ailleurs de noter et/ ou d’enregistrer ce numéro dans les contacts d’urgence de votre téléphone.

Il vous sera demandé de préciser le numéro à 16 chiffres de votre carte et la date d’expiration de votre carte.
 

Il faudra ensuite confirmer cette opposition, sans délai, par lettre recommandée à votre banque.
 

Si des opérations frauduleuses ont été débitées de votre compte il convient de les lister et de les signaler dans sans délai à votre banque. Dans tous les cas, les opérations non autorisées doivent être signalées dans un délai de 13 mois maximum après le débit. Ce délai est ramené à 70 jours (lorsque l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen - EEE (les États de l’Union ainsi que l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège).

Votre banque doit rembourser immédiatement le montant de l’opération non autorisée et remettre votre compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération litigieuse n’avait pas eu lieu. Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance « carte » ou « moyen de paiement » pour bénéficier de remboursement : c’est une obligation légale qui s’impose à votre banque.
 

En cas de détournement de votre carte de paiement, votre responsabilité n’est pas engagée :

• si le paiement contesté a été effectué, à votre insu, en détournant l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées ;
• en cas de contrefaçon de la carte si au moment de l’opération contestée vous étiez en possession physique de celle-ci.

En cas de désaccord, la banque doit démontrer que vous avez été particulièrement négligent dans la conservation de vos données bancaires. Ce n’est que si elle apporte cette preuve qu’elle pourra refuser de vous rembourser.
 

Par ailleurs, un dispositif d'authentification forte a été mis en place progressivement par les établissements bancaires depuis septembre 2019. Si votre banque (ou votre prestataire de services de paiement) n’a pas vérifié votre paiement au moyen d’une authentification forte, vous n’aurez à supporter aucune conséquence financière si une opération que vous n’avez pas autorisée a été débitée sur votre compte.
 

Il est aussi important de signaler la fraude sur la plateforme en ligne Perceval. Cette déclaration doit être faite dans les cas suivants :

• Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire ;
• vous n'êtes pas à l'origine des achats en ligne ;
• vous avez déjà fait opposition à la carte auprès de votre banque.

Votre déclaration sera alors transmise à un pôle spécialisé de la gendarmerie nationale. Cette unité a pour mission de recouper les faits, d’en identifier les auteurs et de démanteler les réseaux criminels.

Ma carte bancaire a été volée ou je l'ai perdue.	Je constate des paiements dont je ne suis pas à l'origine.	Je fais opposition à la carte, je préviens ma banque, j'indique les opérations frauduleuses.	En cas de vol de la carte, je dépose plainte rapidement.	Avant le blocage de ma carte, les conséquences financières liées à son utilisation sont à ma charge dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 50 euros.

Si vous constatez une opération frauduleuse réalisée avec votre carte bancaire, suite à la perte ou au vol de cette dernière, vous devez, dès que vous vous en apercevez, informer votre banque ou votre établissement de paiement afin de faire opposition à votre carte.
 

Pour cela, vous devez contacter soit :

• Le numéro spécial du serveur interbancaire : 0 892 705 705 (Tarif : 0,34 € la minute). Ce service est ouvert 24 h sur 24, 7 jours sur 7, et oriente votre appel vers le centre d’opposition compétent ;
• le numéro propre à votre banque (qui figure sur votre contrat porteur carte, mais également au dos des tickets de retrait et à côté des distributeurs de billets). Nous vous recommandons par ailleurs de noter et/ou d’enregistrer ce numéro dans les contacts d’urgence de votre téléphone.

Il vous sera demandé de préciser le numéro à 16 chiffres de votre carte et la date d’expiration de votre carte.
 

Il faudra ensuite confirmer cette opposition, sans délai, par lettre recommandée à votre banque.
 

Si l’opposition est justifiée par le vol de la carte bancaire, vous devez déposer plainte très rapidement. Pour gagner du temps, vous pouvez enregistrer une pré plainte en ligne, avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie:  https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
 

En cas de perte ou de vol, vous supportez, avant le blocage de votre carte, les conséquences financières liées à son utilisation dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 50 euros.
 

Cette franchise ne sera pas appliquée lorsque :

• L’opération en cause a été effectuée sans frappe de votre code confidentiel ;
• la perte ou le vol ne pouvait pas être détecté(e) avant le paiement ;
• votre préjudice financier résulte d’une faute ou d’une négligence de votre banque ou de son prestataire ;
• le dispositif d’authentification forte n’a pas été demandé par votre banque.

Si vous avez souscrit auprès de votre banque une assurance des moyens de paiement couvrant la perte et le vol de la carte bancaire, vous pouvez bénéficier du remboursement du montant de la franchise appliquée aux opérations frauduleuses réalisées avant opposition.
 

En revanche, vous n’êtes pas responsable des opérations frauduleuses effectuées après opposition. Vous êtes intégralement remboursé des sommes débitées sur votre compte.
 

Pour refuser de vous rembourser, l’établissement doit démontrer que vous avez été particulièrement négligent dans la conservation de vos données bancaires.

Si vous constatez qu’un virement a été fait depuis l’espace client de votre banque et que vous n’en êtes pas à l’origine, prévenez sans délai votre banque. Dans tous les cas, les opérations non autorisées doivent être signalées dans un délai de 13 mois après le débit. Ce délai est ramené à 70 jours (lorsque l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen - EEE (les États de l’Union ainsi que l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège).

Changez immédiatement le mot de passe d’accès à votre espace client.
 

Vérifiez tous les bénéficiaires de virements qui sont enregistrés ainsi que les éventuelles transactions dont les exécutions sont programmées à plus tard. Informez votre banque en cas d’ajout ou de programmation qui ne serait pas à votre initiative.
 

Votre banque doit rembourser immédiatement le montant de l’opération non autorisée et remettre votre compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération litigieuse n’avait pas eu lieu. Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette disposition légale.
 

En cas de désaccord, la banque doit démontrer que vous avez été particulièrement négligent dans la conservation de vos données bancaires. Ce n’est que si elle apporte cette preuve qu’elle pourra refuser de vous rembourser.
 

Par ailleurs, un dispositif d'authentification forte a été mis en place progressivement par les établissements bancaires depuis septembre 2019.
 

Si votre banque (ou votre prestataire de services de paiement) n’a pas vérifié l’opération au moyen d’une authentification forte, vous n’aurez à supporter aucune conséquence financière si une opération que vous n’avez pas autorisée a été débitée sur votre compte.

Prévenez sans délai votre banque et demandez-lui d’effectuer une demande de retour de fonds (ou « recall » du virement) au motif « fraude ».
 

Il convient de noter que la responsabilité de la banque n’est pas engagée si la mauvaise exécution relève d’informations inexactes que vous auriez fournies (ex : BIC/IBAN erronés). La banque n’est pas tenue de rembourser les fonds. En effet, la banque est tenue d’exécuter les ordres de virements selon les informations que vous lui transmettez. Cela signifie que sa responsabilité n’est engagée qu’en cas d’erreur de saisie ou d’erreur technique.
 

Toutefois, elle s'efforce de récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement (via la procédure de recall). Cette procédure n’aboutit pas toujours, surtout si elle est effectuée tardivement. Si votre banque ne parvient pas à récupérer les fonds engagés, elle met à votre disposition, à votre demande, les informations qu'elle détient pouvant permettre de documenter un éventuel recours en justice de votre part en vue de récupérer les fonds.
 

Il est nécessaire de déposer plainte très rapidement. Pour gagner du temps, vous pouvez enregistrer une pré plainte en ligne, avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie:  https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
 

La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
 

Par ailleurs, pour éviter d’en arriver là, soyez vigilant et :

• Méfiez-vous de toute proposition prétendument « urgente ». N’agissez jamais dans la précipitation, ni sous la pression !

• Observez le RIB qui vous est transmis :
  • Vérifiez qu’il ne comporte pas de falsifications grossières (blancs,…) ;
  • Vérifiez que la typographie et que les caractères utilisés soient bien identiques sur tous les éléments du RIB ;
  • Vérifiez que le code BIC / SWIFT, qui permet d’identifier la banque du bénéficiaire, correspond bien au logo de la banque qui est sur le RIB (pour cela n’hésitez pas à utiliser un vérificateur d’IBAN ou à demander à votre banque)

En cas de doute, ne réalisez pas le virement !
 

Prenez le temps de vérifier les informations avant d’envoyer un ordre de virement : faites un contre appel via le numéro habituel connu de votre interlocuteur, vérifiez si le bénéficiaire du virement n’a pas été victime d’une escroquerie,…

Fuyez ! Ne donnez pas suite à cette proposition, qui est caractéristique d’un nouveau type d’arnaque à la remise de chèque.  
 

Ne communiquez pas vos données ou documents personnels (nom, adresse, pièce d’identité, bulletin de salaire, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire,…).
 

N’encaissez pas le ou les chèques, ne faites aucun virement ni mandat cash, n’expédiez surtout pas la marchandise ! et allez signaler les faits à la gendarmerie ou au commissariat de votre lieu de domicile ! Il est indispensable de conserver tous les documents en votre possession (mails échangés avec l’escroc, chèque, etc..) afin de faciliter les investigations.
 

Si vous êtes victime , il faut déposer plainte ( pour gagner du temps avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr ). Contactez aussi INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817. Vous pouvez aussi contacter l'aide aux victimes qui écoute, informe et conseille les victimes d'infractions,  au numéro 116 006 (appel gratuit) ou au 01 80 52 33 76 (numéro non surtaxé) ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h ou par courriel victimes@france-victimes.fr.

La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liées à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
 

Dans ce nouveau type d’arnaque, le fraudeur va acheter un bien grâce à un chèque volé ou contrefait. Lors de l’achat, généralement sur des sites de vente entre particuliers, il va indiquer sur le chèque une somme plus importante que le prix convenu. Parfois, le fraudeur va même jusqu’à envoyer lui-même le chèque à votre banque, grâce aux coordonnées bancaire qu’il vous aura préalablement demandées, pour vous tromper et vous faire croire qu’il s’agit d’un règlement sécurisé. Le fraudeur vous demande ensuite de lui restituer les fonds reçus en excès, principalement par virement. Quelques jours plus tard, le chèque déposé sur votre compte revient impayé. Votre banque, qui vous a avancé les fonds, débite alors cette remise de chèque impayée de votre compte.
 

En effet, dans ce type d’arnaque, le fraudeur profite des délais de traitement des chèques. En France, quand on dépose un chèque, il est crédité quasi immédiatement sur le compte du bénéficiaire (en général à J+1 du dépôt). Cependant, la convention de compte précise qu’il est crédité sous réserve d’encaissement. Si le chèque revient impayé (car il n’y a pas de provision, ou car c’est un chèque volé par exemple), la banque n’est pas avertie immédiatement lors de la remise du chèque. Elle n’est mise au courant que quelques jours après le dépôt du chèque. Dans ce cas, et dès qu’elle le sait, elle annule la remise. Avec ce système de remise de chèque sous réserve d’encaissement, la banque vous avance en réalité les fonds. Le chèque n’est donc réellement crédité que si les fonds sont bien disponibles sur le compte de l’émetteur et que si le chèque est régulier.  Les fraudeurs exploitent donc ce délai et ils vous poussent à agir très rapidement. Le fait d’avoir un chèque entre les mains n’est pas du tout une garantie d’être payé !
 

 Au final, résultat : vous avez envoyé la marchandise, renvoyé les fonds prétendument reçus en excès au fraudeur, et votre compte lui est dans le rouge !

Fuyez ! Ne donnez pas suite à cette proposition, qui est caractéristique d’un nouveau type d’arnaque à la remise de chèque.
 

Ne communiquez pas vos données ou documents personnels (nom, adresse, pièce d’identité, bulletin de salaire, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire, …).
 

N’encaissez pas le ou les chèques et ne faites aucun virement ni mandat cash ! Allez sans délai signaler les faits à la gendarmerie ou au commissariat de votre lieu de domicile ! Il est indispensable de conserver tous les documents en votre possession (mails échangés avec l’escroc, chèque, etc..) afin de faciliter les investigations.
 

Si vous êtes victime , il faut déposer plainte ( pour gagner du temps avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr). Contactez aussi INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817. Vous pouvez aussi contacter l'aide aux victimes qui écoute, informe et conseille les victimes d'infractions,  au numéro 116 006 (appel gratuit) ou au 01 80 52 33 76 (numéro non surtaxé) ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h ou par courriel victimes@france-victimes.fr.

La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liées à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
 

Dans ce nouveau type d’arnaque, le fraudeur vous « recrute » via les réseaux sociaux. Il peut aussi s’agir d’un ami qui vous demande « un service ». Votre prétendu emploi ( ou le prétendu service à rendre) consiste à encaisser des chèques pour son compte. Ces chèques sont en réalités volés ou contrefaits. Il justifie votre action par différents motifs : il est domicilié à l'étranger, il n’a pas le temps ou il rencontre des problèmes bancaires, et il ne peut pas lui-même encaisser les chèques. Il vous établit même parfois un faux contrat de travail pour vous rassurer ! Il vous demande ensuite de reverser une grosse partie de la somme par virement sur le RIB qu’il vous a fourni ou par mandat cash. Le delta restant est votre « rémunération » ou votre « commission ».  Quelques jours plus tard, les chèques déposés sur votre compte reviennent impayés. Votre banque, qui vous a avancé les fonds, débite alors cette remise de chèque impayée de votre compte.
 

En effet, dans ce type d’arnaque, le fraudeur profite des délais de traitement des chèques. En France, quand on dépose un chèque, il est crédité quasi immédiatement sur le compte du bénéficiaire (en général à J+1 du dépôt). Cependant, la convention de compte précise qu’il est crédité sous réserve d’encaissement. Si le chèque revient impayé (car il n’y a pas de provision, ou car c’est un chèque volé par exemple), la banque n’est pas avertie immédiatement lors de la remise du chèque. Elle n’est mise au courant que quelques jours après le dépôt du chèque. Dans ce cas, et dès qu’elle le sait, elle annule la remise. Avec ce système de remise de chèque sous réserve d’encaissement, la banque vous avance en réalité les fonds. Le chèque n’est donc réellement crédité que si les fonds sont bien disponibles sur le compte de l’émetteur et que si le chèque est régulier.  Les fraudeurs exploitent donc ce délai et ils vous poussent à agir très rapidement. Le fait d’avoir un chèque entre les mains, n’est pas du tout une garantie d’être payé !
 

Résultat : vous avez renvoyé les fonds au fraudeur et votre compte lui est dans le rouge !

Un dispositif d'authentification forte a été mis en place progressivement par les établissements bancaires depuis septembre 2019. Il vise à renforcer la sécurité des paiements en ligne et l’accès à un compte par Internet en vérifiant que vous êtes bien à l’origine du paiement ou de la connexion à votre « espace client » (voir tableau ci-dessus).
 

Si l’un des éléments nécessaires à l’authentification forte est faux, l’opération (achat par carte bancaire sur un site marchand, virement par internet…) ou la connexion à votre espace bancaire personnel ne doit pas être autorisée.
 

L'authentification forte doit être exigée pour effectuer des opérations en ligne (paiement par carte bancaire sur un site internet, virement à distance par exemple) ou accéder à votre espace client (consultation de vos comptes, etc.) à l'exception :

• des opérations ne dépassant pas 30 euros, sous réserve que leur montant cumulé ne soit pas supérieur à 100 euros ou que le nombre d’opérations consécutives sans authentification forte n’excède pas 5 ;
• des paiements sans contact (par carte bancaire, application téléchargée sur le téléphone, etc.) ne dépassant pas 50 euros, sous réserve que leur montant cumulé ne soit pas supérieur à 150 euros ou que le nombre d’opérations consécutives sans authentification forte ne dépasse pas 5 ;
• une série de paiements récurrents pour le même montant et au profit du même bénéficiaire, à partir de la 2ème opération. Seule la première opération sera soumise à la procédure d’authentification forte.
   

Si votre banque (ou votre prestataire de services de paiement) n’a pas vérifié votre paiement au moyen d’une authentification forte, vous n’aurez à supporter aucune conséquence financière si une opération que vous n’avez pas autorisée a été débitée sur votre compte.
 

Exemple de parcours d’authentification forte :
 

• Paiement par carte bancaire sur Internet :

	Je veux réaliser un paiement en ligne
	Au moment de payer, je complète sur le site les données de ma carte (numéro, date de validité,...) et je suis dirigé vers ma banque
	Authentification forte demandée : On me demande d'aller sur une application dédiée, où je me suis préalablement inscrit et où j'ai enregistré mon smartphone, qui est identifié (avec mon adresse IP qui est unique) ; Mon appareil est vérifié ; On me demande ensuite de valider avec mon empreinte ou de taper un code que j'ai préalablement défini lors de mon inscription sur l'application.	► Les éléments sont corrects = le paiement est validé   ► Un des éléments est incorrect = le paiement est bloqué

• Réalisation d'un virement :

	Je veux réaliser un virement vers le compte d'un ami dans une autre banque depuis mon espace internet
	Je me connecte sur le site de la banque avec mes identifiants, je saisie les références du virement (IBAN, montant,...)
	Authentification forte demandée : Je valide via mon smartphone : je me connecte sur l'application où je me suis préalablement inscrit et où l'adresse IP de mon appareil est enregistrée. Mon smartphone est reconnu, je tape un code que j'ai préalablement créé à mon inscription sur l'application ; Je valide via ma clé token : je tape le code à usage unique indiqué sur mon boitier ainsi que le code dédié de ce dernier que j'ai créé à son paramétrage.	► Les éléments sont corrects = le virement est validé   ► Un des éléments est incorrect = l'opération est bloquée

À noter : Pour les personnes qui n'auraient pas de smartphone, les banques proposent des solutions alternatives comme l'utilisation d'un SMS à usage unique couplé à un mot de passe connu par le client, ou encore l'utilisation d'un dispositif physique dédié. Contactez votre conseiller si vous êtes dans cette situation.