Il est créé, à la Banque de France, un point de contact accessible aux associations et Point Conseil Budget, en cas de difficultés constatées en matière d’identification d’une situation de fragilité financière, ou d’application de frais bancaires.
La Cellule d’Alerte est rattachée à la Direction des Particuliers, déjà en charge du secrétariat de l’Observatoires de l’Inclusion Bancaire (OIB) mais aussi de l’organisation du traitement des demandes individuelles du public en matière bancaire et assurantielle.
La Cellule d’Alerte peut être contactée selon les modalités suivantes :
- par voie postale:
Banque de France
Service Accueil Inclusion Financière
Cellule alerte
31 rue Croix des Petits Champs – 75001 PARIS
- Par courriel : cellulealerteinclusion@banque-france.fr
La Cellule d’alerte peut être saisie de toute difficulté rencontrée par un particulier en matière d’inclusion bancaire : non détection d’une situation de fragilité, difficulté d’accès à l’offre spécifique, absence de plafonnement des frais d’incidents bancaires.
Cette Cellule ne peut être saisie directement par un particulier, mais uniquement par l’intermédiaire d’une association, représentée ou non au sein de l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire, ou d’une entité labellisée Point Conseil Budget. Toute saisine de la Cellule d’Alerte doit comporter une autorisation écrite donnée par le particulier à l’association demanderesse de transmettre son dossier à la Banque de France.
La Cellule d’Alerte n’a pas vocation à constituer un organe de traitement des réclamations ou de médiation. En ce sens, sa saisine n’est pas conditionnée à l’exercice préalable d’un recours auprès de l’établissement concerné ou du médiateur. Elle ne prive pas l’intéressé de formuler une réclamation ou un recours auprès de l’établissement concerné.
La Cellule est destinataire de dossiers individuels. Elle pourra solliciter les interlocuteurs qui lui seront désignés au sein des établissements de crédit pour demander à être informée des suites données à une éventuelle réclamation, et identifier les causes des difficultés rencontrées en matière d’identification, de proposition d’une offre spécifique ou de plafonnement des frais. L’identité de ces interlocuteurs sera définie avec chaque réseau.
La Cellule présentera, au moins une fois par an, un bilan anonymisé de ses travaux à l’OIB.
Les résultats de ces travaux alimenteront les échanges réguliers avec l’ensemble des membres de l’Observatoire (associations et professionnels).
La Cellule d’alerte est mise en place à compte du 18 mai 2020.
