Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Raymond DE PASTOR, chef du service des Statistiques, Études et Prévisions.
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Ressources humaines à M. Stéphane MARTINAT, directeur du Recrutement et des Carrières et à M. Vincent TEURCQ, son adjoint
Délégation de signature à M. Philippe MONGARS, Directeur financier et du contrôle de gestion et, en cas d’absence ou d’empêchement à, MM. Marc JACOB et Charles FRANCOISE, ses adjoints