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Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes au directeur départemental du Puy-de-Dôme Publié le 07/03/2023 1 page(s) fr pdf (425K)
Délégation de signature du Directeur régional, Jean-Luc CHAUSSIVERT, à Laurent FUSTEC, Directeur départemental de Haute-Corse, et à Laurent CURT, Adjoint au Directeur de Bastia Publié le 07/03/2023 1 page(s) fr pdf (129K)
Délégation à Jean-Michel CLAVIE / Didier FICHAUX Publié le 08/03/2023 1 page(s) fr pdf (130K)
Délégation à François FERNANDEZ / Georges KUBITZ Publié le 08/03/2023 1 page(s) fr pdf (132K)
Délégation à Laurence KIN-ROPERS / Jean-Marc GUILLUY Publié le 08/03/2023 1 page(s) fr pdf (131K)
DR PACA à DD Nice Publié le 09/03/2023 1 page(s) fr pdf (129K)
Délégation de signature donnée par le directeur régional de l’Île-de-France à la responsable et ses adjointes du service des Particuliers de l’antenne économique de Paris-Bastille Publié le 14/03/2023 fr pdf (217K)
Délégation de signature donnée par la directrice départementale de Seine-Saint-Denis à la responsable et à ses adjointes du service des Particuliers Publié le 14/03/2023 fr pdf (216K)
Délégation de signature donnée par la directrice départementale du Val d'Oise à la responsable et ses adjoints du service des Particuliers Publié le 14/03/2023 fr pdf (217K)
Délégation de signature donnée par le directeur départemental de l’Isère au responsable du service des entreprises de l’Isère Publié le 16/03/2023 1 page(s) fr pdf (428K)
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