Convention relative à la distribution, au moyen d’automates en libre-service, de billets non directement prélevés auprès d’une Banque centrale de l’Eurosystème
Règlement : (CE) n° 1075/2013 de la BCE du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (refonte) (BCE/2013/40)
