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AnaCredit Manual Part II Datasets and data attributes - version 2 (Pour information, les listes de valeurs relatives aux identifiants nationaux et aux formes légales dont il est fait référence dans la partie 2 du manuel seront modifiées pour la France.)
- Publié le 14/02/2017
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Plafonnement des frais bancaires et détection des clients en situation de fragilité financière
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Résultats du sondage : « Les Français et l’économie »
Décisions du Conseil des Gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d'intérêt) - Décembre 2016
- Publié le 16/12/2016
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Plafonnement des frais bancaires en faveur des personnes en situation de fragilité financière
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La médiation du crédit en fort appui des entreprises et PME en 2020
Le comité de crise sur les délais de paiement constate un ralentissement des cas de retards de paiement mais maintient sa vigilance vis a vis des tensions qui pourraient se multiplier avec la reprise des activités
- Publié le 10/06/2020
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Liste des entreprises effectuant des prestations de traitement des billets pour le compte d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement signataire d’une convention de distribution
- Publié le 28/09/2016
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Liste des établissements de crédit assujettis à la remise d'informations statistiques mensuelles pour les tableaux d’encours, de valorisation et de taux d’intérêt apparents pour 2020
- Publié le 18/11/2016
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