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Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

L’intermédiaire en opérations de banque met en rapport un client avec un établissement de crédit pour réaliser une opération de banque. Il doit bénéficier d’un mandat délivré par un établissement de crédit précisant la nature des opérations et doit également être inscrit sur une liste tenue par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

 Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, présente, propose ou aide à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectue tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation, sans se porter ducroire.

Il existe quatre catégories d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement :


Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement

Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement exercent l'intermédiation en vertu d'un mandat du client, à l'exclusion de tout mandat d'un établissement de crédit ou d'un établissement de paiement, et qui ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement.


Les mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement

Les mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement exercent l'intermédiation en vertu d'un mandat d'un établissement de crédit ou d'un établissement de paiement et qui sont soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l'un de ces établissements pour une catégorie déterminée d'opérations de banque ou de services de paiement.


Les mandataires en opération de banque et en service de paiement

Les mandataires en opérations de banque et en services de paiement exercent l'intermédiation en vertu d'un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou établissements de paiement.


Les mandataires d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Les mandataires d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement exercent l'intermédiation en vertu de mandats des personnes mentionnées aux 1, 2 ou 3.


Les obligations professionnelles

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent être immatriculés à l'ORIAS et sont tenus au respect de règles de bonne conduite.
Avant la conclusion d'une opération de banque ou d'un service de paiement, l'intermédiaire doit fournir au client des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation ainsi que, le cas échéant, à l'existence de liens financiers avec un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement.
Il doit indiquer au client s'il est soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement, et il l'informe que peut lui être communiqué, à sa demande, le nom de ces établissements.

Des règles supplémentaires s'appliquent aux courtiers et à leurs mandataires, notamment :

  •     Ils sont tenus d'analyser un nombre suffisant de contrats offerts pour pouvoir fonder une analyse objective du marché et recommander ou proposer un contrat adapté aux besoins du client.
  •     Ils fournissent au client des informations portant sur la description et la comparaison des différents types de contrats disponibles sur le marché pour les opérations et services proposés, de manière personnalisée et adaptée à leur degré de complexité.
  •     Ils doivent informer le client des règles applicables aux opérations de banque et aux services de paiement et l'éclairer sur l'étendue de ses devoirs et obligations.
  •     Ils veillent à proposer de manière claire et précise au client les services, opérations ou contrats les plus appropriés parmi ceux qu'ils sont en mesure de présenter.

Mis à jour le : 15/10/2016 15:29