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Ouverture de compte

Quelles sont les conditions pour ouvrir un compte bancaire ? Quels justificatifs sont nécessaires ? La banque peut-elle refuser l’ouverture d’un compte ?
illustration ouverture d'un compte bancaire

La banque a des obligations en matière de connaissance de sa clientèle, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces obligations débutent avant l’entrée en relation d’affaires avec le client. À ce titre, elle est tenue avant d’ouvrir le compte de procéder à un certain nombre de vérifications :

La banque doit également informer son nouveau client sur les conditions d'utilisation du compte, le prix des différents services auxquels il donne accès et les engagements réciproques de l'établissement et du client.

La banque doit également exercer une vigilance constante pendant toute la durée de vie du compte et doit actualiser la connaissance de son client tant en termes d’activité que de profil de celui-ci.

Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre de ses obligations, elle est fondée à lui demander, en complément des justificatifs mentionnés ci-dessus, des éléments portant sur :


Les documents qui peuvent être demandés sont listés dans l’arrêté du 2 septembre 2009 définissant les éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

L'ouverture d'un compte est une opération contractuelle : elle nécessite un accord entre le banquier et son nouveau client, qui, en pratique, est matérialisé par la signature d'une convention de compte.

Toute modification de la convention de compte de dépôt doit vous être communiquée au moins 2 mois avant sa date d'entrée en vigueur. La résiliation de votre convention de compte de dépôt à votre initiative est possible à tout moment.

La banque peut refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à motiver son refus. Dans ce cas, le demandeur pourra, s'il ne dispose d'aucun compte bancaire, demander à bénéficier de la procédure de droit au compte.

Le banquier doit consulter le Fichier central des chèques avant la première délivrance d'un chéquier

  • S’assurer de l’identité du demandeur par la présentation :
    • Pour une personne physique, par la production d’un document officiel en cours de validité portant sa photographie (carte nationale d’identité ou passeport le plus souvent).
    • Pour une personne morale, par la production de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois (KBis) ;
       
  • Vérifier le domicile du demandeur à l’aide d’un justificatif de domicile récent tel qu’un contrat de location, une facture de téléphone ou d’électricité, une quittance de loyer, une attestation d’assurance ;
     
  • S’informer de l’objet et la nature de la relation commerciale et de tout autre élément d'information pertinent sur ce client ;
     
  • Demander le dépôt par le demandeur d'un spécimen de sa signature. Si le compte est un compte joint, chaque cotitulaire doit déposer un spécimen de signature. Si une procuration est donnée sur le compte, le mandataire devra déposer un spécimen de signature.
     
  • les activités professionnelles actuellement exercées,
  • les revenus ou tout élément permettant d’estimer les autres ressources,
  • tout élément permettant d’apprécier son patrimoine.
CAS DES BANQUES EN LIGNE

Lors de l’ouverture d’un compte dans une banque en ligne, des mesures de vigilance complémentaires sont exigées par la réglementation bancaire : la banque demandera en général à son client une deuxième pièce d’identité en cours de validité et exigera que le premier paiement soit effectué en provenance ou à destination d’un compte ouvert à son nom.

GARANTIE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations recueillies par les employés des établissements financiers dans l’exercice de leurs fonctions sont couvertes par le secret professionnel. Elles ne font pas l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, sauf accord préalable du client. Ce dernier dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant mentionnées ci-dessus et d’un droit de rectification ou de mise à jour des données inexactes ou obsolètes.En cas de doute sur le bien-fondé des demandes d’informations de la part de l’établissement de crédit,  le client est en droit de saisir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) pour toute demande de renseignement.

BON À SAVOIR...

La femme mariée peut choisir d'ouvrir son compte à son nom de jeune fille ou à son nom d'épouse. La banque s'assurera que le nom d'usage retenu pour l'intitulé du compte correspond bien au nom d'usage figurant sur la pièce d'identité.Un mineur ne peut pas ouvrir seul un compte bancaire. Mais son représentant légal (parent, tuteur) peut le faire pour lui. Dès l'âge de 12 ans, il est possible de demander l'ouverture d'un Livret Jeune.

Mis à jour le : 10/12/2016 12:10