Associations / fondations
Vous êtes une association ou une fondation et vous souhaitez être habilitées à transmettre une demande de droit au compte pour le compte d'une personne physique. Vous trouverez ci-dessous les documents utiles.
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Banque de France
Déclaration d’intention à télécharger
- Publié le 02/04/2021
- 2 page(s)
- FR
- PDF (305 Ko)
Banque de France
Liste des associations ou fondations déclarées
- Publié le 06/04/2021
- 2 page(s)
- FR
- PDF (274.6 Ko)
Mis à jour le : 06/04/2021 12:19