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Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation sert à financer des projets ou besoins personnels, autres que des projets immobiliers, dans une limite de 75 000 euros. Il peut être sans objet ou être lié à un achat précis. Un certain nombre d’informations doit être communiqué par l’établissement de crédit pour aider l’emprunteur à faire son choix. Quand peut-on contracter un crédit à la consommation ? Quels sont les différents types de crédits ? De quelles informations doit-on disposer avant de signer ?

1. Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?

C’est un crédit destiné à financer des projets ou besoins personnels (non professionnels) pour une durée supérieure à 1 mois, qu’il s’agisse :

  • d’achat de biens mobiliers : voiture, électroménager, etc.
  • de prestations de services : travaux, voyage, etc.

Son montant doit être supérieur à 200 euros et ne doit pas dépasser 75 000 euros.

Ce plafond ne s’applique pas :

  • en cas de regroupement de crédits ;
  • si le crédit est destiné au financement de travaux d’un immeuble à usage d’habitation (ou mixte) qui ne serait pas garanti par une hypothèque ou sûreté assimilée.

2. Les différents types de crédits à la consommation

Le prêt personnel

Il s’agit d‘un crédit à taux fixe, les mensualités sont constantes, la durée de remboursement est connue dès le départ, la mise à disposition des fonds est réalisée en une seule fois.

Le crédit renouvelable 

Il s’agit d’un crédit à taux révisable, chaque échéance comprend un remboursement minimal au capital emprunté, la durée peut être de 3 ans pour un plafond de 3000 euros et de 5 ans au-delà. La durée du contrat est limitée à un an renouvelable.

Le crédit affecté

Il sert au financement d’un achat particulier (voiture..), il est encadré par les règles classiques du crédit à la consommation. 

La location avec option d’achat (LOA)

Il permet l’achat d’un véhicule neuf, par exemple, avec le paiement de loyers à la société de crédit. Possibilité d’acquérir le véhicule à l’issue de la période de location.

Le découvert bancaire 

Votre banque vous autorise à disposer de fonds qui dépassent le solde de votre compte.

Le crédit gratuit de plus de trois mois

Il entre dans le champ d’application du régime des crédits à la consommation (si un vendeur vous propose de payer en six mensualités sans frais, il s’agira d’un crédit à la consommation).

3. Les informations fournies par l’établissement prêteur

Le prêteur (ou son intermédiaire) doit remettre au futur emprunteur une fiche d’information afin qu’il puisse comparer les différentes offres de crédit et choisir la plus adaptée à sa situation. Cette fiche doit permettre de comprendre clairement les caractéristiques essentielles du crédit ainsi que la portée de l’engagement.

Elle comporte de manière standardisée :

  • l’identité et l’adresse du prêteur et, le cas échéant, de l’intermédiaire ;
  • le type de crédit ;
  • le montant total du crédit et les conditions de mise à disposition des fonds ;
  • la durée du contrat de crédit ;
  • le montant, le nombre et la périodicité des échéances que vous devrez verser ;
  • le montant total dû (intérêts et assurance inclus).

Si le prêteur est disposé à consentir un crédit, un exemplaire de l’offre doit être remis gratuitement à la demande de l’emprunteur. Le coût de l’assurance éventuelle doit être mentionné et illustré selon un exemple.

Si le prêteur souhaite apporter des informations complémentaires, elles devront apparaître dans un document distinct de la fiche d’information.

4. Les explications fournies par l’établissement prêteur

Le prêteur doit fournir des explications permettant de déterminer si le crédit proposé est adapté aux besoins de l’emprunteur et à sa capacité de remboursement. Ces explications portent sur les caractéristiques essentielles du crédit (type de crédit, montant total, montant des échéances, coût du crédit…) et sur les conséquences du crédit sur la situation financière de l’emprunteur, y compris en cas de défaut de paiement.

Lorsque les opérations sont conclues sur le lieu de vente ou au moyen d’une technique de communication à distance, une fiche d’information, dite de dialogue, est remise. Elle comporte notamment les éléments relatifs aux ressources (salaires…) et charges (loyers, factures périodiques…), ainsi que, le cas échéant, aux prêts en cours. Elle contribuera à l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur. Celui-ci devra certifier sur l’honneur l’exactitude de ces informations, voire apporter des pièces justificatives pour un crédit de plus de 3000 euros.

5. Comment la solvabilité est-elle vérifiée ?

Outre les informations qui seront données au prêteur sur l’état des ressources et des charges, le prêteur ou l’intermédiaire consultera également le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Enfin, un établissement bancaire n’est jamais tenu, en vertu du principe de liberté contractuelle, d’accorder un crédit.

Pour en savoir plus sur le crédit à la consommation, n’hésitez pas à consulter la page « Financer un bien de consommation » du portail Mes questions d’argent.

Mis à jour le : 12/09/2018 07:55