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Banque de France
Fraude à la carte bancaire par usurpation de l’identité Banque de France
Guide de remplissage OSMP V0.5
- Publié le 28/07/2020
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Guide de remplissage OSMP
- Publié le 28/07/2020
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Banque de France
30 ans de prévention et de traitement du surendettement : le modèle français
Guide de remplissage OSMP – version en anglais
- Publié le 28/07/2020
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Contrat d'Interface Remettant - Collecte Fraude OSMP
- Publié le 28/07/2020
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Cahier des charges informatique Collecte Fraude OSMP
- Publié le 28/07/2020
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Annexe 1 : engagement de confidentialité
- Publié le 27/03/2020
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Annexe 2 : projet de convention
- Publié le 27/03/2020
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Présentation du Webinar du 29 mai 2020 sur la mobilisation des prêts garantis par l’État
- Publié le 08/04/2020
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