Décision n° 2022-04 du 30 juin 2022 modifiant la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
PublicationsLe Bulletin de la Banque de France n°229 :
En progression jusqu’en 2019, la durée d’utilisation des équipements devrait fléchir en 2020 - Résultats de l’enquête menée par la Banque de France en septembre 2019
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
PublicationsLe Bulletin de la Banque de France n°237 :
Baisse du PIB 2020 dans le monde : l’incidence relative des restrictions sanitaires, de la réactivité des agents économiques publics et privés, et de la spécialisation sectorielle
Désignation de M. Bernard DELAS, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du 8 juillet 2020
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de pouvoirs du directeur général des Ressources humaines au directeur des Relations sociales – établissement ordre du jour du CSE Siège du 10 septembre 2020