PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Délégation permanente est donnée à Gilles VAYSSET, conseiller du gouverneur en charge du mécénat dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises à la Banque de France
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à Mme Lorraine GAIDON-VINCENSINI et M. Lionel RHEIN, adjoints au chef du service Organisation et soutien au métier offres de Services à l’économie