PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de M. Patrick HAAS, directeur de la Formation et de l’Université au service de la Réglementation , qualité, multimédia et achats Université
Décision n° 2020-03 du 18 mai 2020 modifiant la décision n°2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties