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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
- Publié le 22/06/2023
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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
- Publié le 22/06/2023
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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
- Publié le 22/06/2023
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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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Le NGFS publie un Cadre conceptuel pour les risques financiers liés à la nature lors d’un événement de lancement au siège de la Banque de France à Paris
- Publié le 07/09/2023
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature du Directeur des services juridiques aux chefs de service et à leurs adjoints.
- Publié le 06/02/2023
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature pour des hypothèques dans le cadre de la gestion des prêts immobiliers
- Publié le 28/02/2023
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PublicationsLe Bulletin de la Banque de France n°247 :
Le cadre réglementaire spécifique des établissements bancaires systémiques
Par Araujo Amandine
Thématique: Stabilité financière et système financier
- Publié le 31/08/2023
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Délégation permanente est donnée à Gilles VAYSSET, conseiller du gouverneur en charge du mécénat dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises à la Banque de France
- Publié le 27/01/2023
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation permanente est donnée à Christophe ARNAUD, Directeur des Services juridiques et, en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Laura DUFAY-KRULIK, son adjointe
- Publié le 28/02/2023
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