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Le commerce international de services par modes d’offre
- Publié le 29/05/2018
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Spécifications des flux de rachats portage envoyés par les domiciliataires
- Publié le 10/10/2016
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Banque de France
Les services par modes d’offre
Banque de France
Créances Privées : FAQ spécifique sur les mesures COVID-19
Banque de France
Homologation de la collecte des relèves de paiement clientèle
Procédure dégradée de soumission aux appels d’offres de l’Eurosystème - taux fixes
- Publié le 11/10/2016
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OIB - Notice explicative
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Procédure dégradée de soumission aux appels d’offres de l’Eurosystème - taux variable
- Publié le 11/10/2016
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Compte rendus de paiements « sortants » intra-UE en euros pour compte de clientèle : codes simplifiés
- Publié le 12/11/2016
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Rapport de l'Observatoire de l'inclusion bancaire 2018
- Publié le 09/11/2016
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